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3 accords santé-prévoyance supplémentaires en voie d’extension sont attendus au BOCC

Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords santé-prévoyance signés et non publiés officiellement alors qu'ils ont reçu un avis d'extension. Ces textes qui nous viennent des conventions collectives nationales (CCN) sont désormais nombreux à entrer dans un processus d'extension avant de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Alors que le trio...
métallurgie
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Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion

La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
activités hippiques
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Les centres équestres améliorent leurs prestations santé et ajustent leur prévoyance

Les accords santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des centres équestres (IDCC 7012) viennent de recevoir trois textes modificatifs au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes apportent un ajustement bienvenu en prévoyance. Ils améliorent également des prestations importantes en frais de santé. ...
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
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Après les annonces sur le PLF 2024, à quoi peuvent s’attendre les assureurs santé et prévoyance ?

Hier, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié son "rapport en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances", qui comporte notamment des indications chiffrées sur les "plafonds de dépenses" qui seront aux fondements du projet de loi de finances...