Au début de l'année dernière, nous avions annoncé que les partenaires sociaux du commerce de détail non alimentaire - branche essentiellement composée de TPE et qui emploie près de 110 000 salariés - avaient engagé une négociation visant à la création d'un régime prévoyance....
Prévoyance collective : la conformité « CCN » est de plus en plus surveillée
En santé et prévoyance collective, la question de la conformité du régime d'entreprise aux accords de branche est parfois reléguée au second plan. Pourtant, le risque prud'hommal existe bel et bien, ce que vient de rappeler la Cour de cassation....
Accord santé : les 2 hausses à connaître dans la boulangerie industrielle
Avec le dernier avenant à l'accord santé de la boulangerie industrielle (IDCC 1747), deux changements sont à signaler dans les garanties. Ce sont deux augmentations de remboursement qui sont effectives depuis le 1er avril 2019....
RAC0 : les ultimes précisions sur les audioprothèses
L'actualité liée au reste à charge zéro (RAC0) bat son plein. Après la parution de la circulaire entièrement dédiée à la compréhension du mécanisme la semaine dernière, la direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction intéressante consacrée aux audioprothèses....
Fusion de branches dans l’agroalimentaire
Il y a un an, nous évoquions les réflexions paritaires qui se tenaient dans une petite branche de l'agroalimentaire, qui emploie moins de 5000 salariés, la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, au sujet d'éventuels rapprochements avec d'autres branches. Celle des ...
Appel d’offres santé de la CCN 66 : quelques précisions utiles
En début de semaine, nous faisions état du lancement de l'appel d'offres frais de santé de la CCN 66....