médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66
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Prévoyance : la CCN 66 vers un exercice 2023 compliqué

Couvrant des établissements au sein desquels les conditions de travail et de sa valorisation, notamment salariale, ne sont pas optimales, la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, la fameuse CCN 66, ne se caractérise guère par la bonne tenue structurelle des comptes de son régime de prévoyance. ...
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1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence

Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...