Article initialement publié le 26/09/2023
La loi Evin datée du 31 décembre 1989 est surtout connue des professionnels de l'assurance collective pour son article 4. Ce texte est notamment consacré aux anciens salariés au chômage ou retraités. Il leur permet de continuer à être...
[Best of 2023] Assurance prévoyance : le juge rappelle qu’une fausse déclaration n’annule pas toujours le contrat
Article initialement publié le 13/09/2023
En matière d'assurance prévoyance, les contrats contiennent souvent la couverture de plusieurs risques. Cela va notamment de l'assurance décès à l'assurance invalidité en passant par l'incapacité de travail. Cette variété de risques couverts se heurte...
[Best of 2023] Prescription des actions en prévoyance : le juge rappelle l’importance de la date de consolidation du sinistre
Article initialement publié le 05/05/2023
La Cour de cassation s'est prononcée sur le temps dont dispose un salarié assuré en prévoyance collective pour bénéficier d'une garantie. Ce temps de réaction est appelé, en droit, le délai de prescription. Cette affaire est très intéressante car elle rappelle justement la spécificité du point de départ du délai de prescription de 2 ans s'agissant de...
[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
La prévoyance domine dans les 8 accords CCN dont la publication est imminente
Nous réalisons aujourd'hui notre dernier point de l'année sur les accords collectifs en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN) qui sont en cours d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est imminente. Il nous semble donc essentiel de les suivre de près. Cela permet avant tout d'anticiper les secteurs professionnels dans lesquels des changements vont survenir.
...
Une prévoyance unifiée relativement stable dans les industries de la boulangerie et des œufs
C'est une prévoyance unifiée que les partenaires sociaux des industries de la boulangerie (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont récemment décidé de mettre en place. L'accord conclu le 30 novembre 2023 en même temps qu'un autre texte similaire relatif à la complémentaire santé (dont l'...