C'est dans ses vœux du 31 décembre 2013 que François Hollande a annoncé le lancement du Pacte de responsabilité. Après une année de concertations et de débats sur les engagements réciproques de l'Etat et des Chefs d'entreprises français, le Pacte est entré en vigueur le 1er janvier 2015. En voici les 5 chiffres clés à retenir. 11 million, c’est le nombre d’emplois que le Medef...
La CCN 66 fait de la multi-recommandation
C'est après plusieurs mois de négociations que les partenaires sociaux de la branche des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413) ou "CCN 66" sont parvenus à un accord sur le régime complémentaire frais de santé. Le dialogue social a abouti à une multi-recommandation d'organismes assureurs avec des garanties et cotisations négociées. Aucune désignation ni recommandation n'avait été faite dans la branche jusqu'à la signature de cet...
Négociations complémentaire santé a minima dans les branches du commerce non alimentaire
Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple, les magasins d'ameublement, le commerce de détail de l'habillement ou les magasins de bricolage) attendent la parution du décret sur les modalités de choix des prestataires des contrats de...
Les désignations en prévoyance et en santé qui arrivent à échéance dans les 6 prochains mois
De nombreux accords de désignation en prévoyance et en santé arriveront à échéance dans les années à venir. La désignation est le procédé par lequel un organisme assureur est choisi pour assurer le fonctionnement du régime complémentaire de toute une branche. Ce mécanisme avait été déclaré inconstitutionnel par la décision...
La protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO
En 2015, trois sujets majeurs seront au menu des négociations en matière de protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO. La complémentaire santé Les partenaires sociaux devront tout d'abord trouver un accord concernant la mutuelle santé. Récemment abordée lors de la commission nationale paritaire du 16 décembre 2014, cette question...
Un nouveau syndicat patronal dans la branche des transports routiers
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD), la Chambre Nationale des Services d'Ambulance (CNSA) et la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) se sont accordées en vue de la création d'une nouvelle confédération patronale, la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM). L'enjeu pour les quatre fédérations en charge de la ...