Pour la rentrée de septembre 2020 La Mutuelle Générale annonce le lancement d'une nouvelle offre appelée Prévoyance Entreprise. L'organisme assureur annonce une offre remaniée en profondeur et présentant de la souplesse pour s'adapter aux TPE et PME de moins de 100 salariés, dès le 1er salarié.L'objectif de cette offre interprofessionnelle en prévoyance est d'être adaptable à toutes les conventions collectives, quel que soit l'accord de branche qu'elles comportent. Ainsi, l'offre...
La revalorisation en prévoyance “loi Evin” : nouvelle épine dans le pied de l’assurance
Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d'une rente dans le cadre de l'article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989....
Utile : l’accord prévoyance de la quincaillerie
Après un faux départ en début de l'année, les représentants patronaux et salariaux de la quincaillerie viennent de s'accorder définitivement sur la création d'un régime de prévoyance, assorti d'une double labellisation....
Prévoyance cadre : l’arrêt autorisant Sopra Steria à financer la santé sur le 1,5 %
Cette semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance faisaient état d'une "décision des juges inédite" sur la prévoyance des cadres, rendue par la Cour d'Appel de Paris au sujet de l'affectation du fameux dispositif du 1,5 % de la tranche A....
Portabilité en prévoyance : l’arrêté d’extension qui sème le doute
Le mécanisme de la portabilité des garanties collectives en santé et prévoyance est bien connu des organismes assureurs. Un arrêté d'extension récemment paru sème pourtant un doute important sur la question de l'application des modifications du régime collectif aux anciens salariés bénéficiaires de la portabilité....
La CCN 66 recommande en prévoyance (mais s’écharpe sur tout le reste)
Comme le savent nos lecteurs, la CCN 66 a lancé son appel d'offres prévoyance peu après le début du confinement. Après avoir abordé l'enjeu de leur recommandation prévoyance lors des trois dernières réunions paritaires, les représentants de la branche sont tombés d'accord sur leur nouveau partenariat assurantiel....