Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié, il a été publié le 4 juillet 2015 au Journal officiel. Avec un léger effet rétroactif, le texte crée une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises, d'un...
Dialogue social de sourds dans la (future-ex) CCN 66
Derrière un apparent dynamisme conventionnel, la CCN 66 traverse actuellement une période de remise en cause structurelle de son partenariat social. Alors que le climat social se dégrade dans cette grande branche d'activité de l'économie sociale et solidaire - employant près de 300000 salariés - les employeurs viennent de décider de la refonte totale de la convention collective. Un...
Uber s’efface… pour mieux revenir ?
Thibaud Simphal, le directeur général d'Uber France a annoncé la suspension de l'application UberPop dès ce soir, vendredi 3 juillet, à 20h. Cette décision intervient notamment après de violentes manifestations des chauffeurs de taxis contre les chauffeurs et les usagers utilisant UberPop. Monsieur Simphal explique d'abord que la suspension du service vise à préserver la...
HCR: la renégociation de l’accord n’est pas finie
BI&T annonçait la semaine dernière que les partenaires sociaux de la branche hôtels, cafés, restaurants s'étaient mis d'accord pour baisser les tarifs de 32 à 28 euros au 1er juillet, par une mécanique de taux d'appel révisé à la baisse. Face aux nombreuses questions que cette information a suscitée, nous avons jugé important de donner quelques informations complémentaires. Du côté des tarifs, on notera d'abord que si les cotisations baissent, les partenaires sociaux ont...
Amazon à la conquête des PME
Après avoir fait l'objet d'enquêtes sur ses pratiques concurrentielles et sur les avantages fiscaux que lui offrait le Luxembourg, où se trouve le siège européen du groupe ; Amazon a annoncé l'ouverture d'une filiale en France où l’entreprise paierait des impôts. Maintenant que cette société est bien installée, elle peut s'étendre sur le marché...
Le licenciement des salariés protégés et l’enquête contradictoire de l’inspecteur du travail
L'enquête contradictoire devant précéder la décision administrativeLes articles R. 2421-4 et R. 2421-1 du code du travail disposent que l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé au titre d'un ou plusieurs mandats représentatifs procède à une enquête contradictoire. Qu’advient-il de cette obligation lorsque l’inspecteur saisi initialement cesse ses fonctions avant de statuer ? Son successeur doit-il procéder à une...