Le CHSCT* peut recourir à un expert même si l'employeur l'a déjà fait. La Cour de cassation juge que ce n'est pas parce que l'employeur a sollicité une expertise en vue de régler les situations de stress et de souffrance au travail de ses salariés que le CHSCT ne peut pas faire appel à un expert indépendant chargé d'analyser les mêmes problèmes (Cass. soc., 26 mai 2015, n° 13-26.762, inédit). Cette décision récente de la chambre sociale nous donne l’occasion...
La complémentaire santé en mal d’abri chez les concierges et gardiens d’immeubles
Le régime frais de santé de la branche des concierges et gardiens d'immeubles (près de 65000 salariés) a été institué par l'accord du 6 décembre 2013. Alors que le nouveau contrat se met actuellement en place, le principal défi pour les partenaires sociaux du secteur est de convaincre la base de sa légitimité. Pour ses lecteurs, BI&T revient sur cet enjeu. Un accord à rebondissementsL'histoire...
Le nouvel avenant prévoyance et frais de santé dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le dernier avenant relatif à la prévoyance et aux frais de santé de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au régime professionnel de prévoyance, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant prévoit l'adaptation du régime, notamment la partie relative aux frais de santé, à la...
Un nouveau protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le protocole d'accord relatif au régime d'assurance maladie des allocataires de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est le protocole d'accord du 15 juin 2015, relatif au régime d'assurance maladie des allocataires. Le protocole d'accord prévoit l'adaptation du régime aux nouveaux critères des contrats responsables issus du ...
Le texte original de l’avenant relatif au fonds de pension dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité l'avenant relatif au fonds de pension de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant précise le maintien de la cotisation malgré l'absence du salarié, si ce dernier bénéficie d'un maintien de salaire ou d'indemnités...
Les facteurs de variation des salaires en 2012 dans le secteur privé et les entreprises publiques
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012. Il ressort de ce document de juin 2015, que le salaire brut horaire moyen, dans le privé et le public, s'élève à 18,70 euros en 2012, après avoir été à 18,35 euros en 2011. Le salaire brut mensuel moyen est de 2 875 euros. Les différences de salaires s'expliquent par plusieurs facteurs,...