Les partenaires sociaux des transports sanitaires qui représentent environ 70 000 salariés de la CCN des transports routiers (IDCC 16), viennent de créer leur propre régime prévoyance. Ce texte, diffusé en exclusivité dans nos colonnes, s'appliquera le 1er juillet 2022 et couvre tous les...
Le nouveau régime prévoyance de l’exportation de fruits et légumes peut enfin entrer en vigueur
L'accord qui réécrit entièrement le régime prévoyance de la CCN de l'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) vient d'être étendu au Journal officiel.
Cette extension a une conséquence importante car elle...
Prévoyance : dans la coiffure, nette hausse du taux de cotisation au contrat AG2R de référence
Les quelque 106 000 salariés de la coiffure sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance.
S'il est vrai que ce régime n'est pas assorti d'une recommandation, il n'en demeure pas moins que l'AG2R la Mondiale est connue pour être son assureur de référence.
D'après nos informations, à la fin de l'année dernière, la profession et son...
Prévoyance : l’accord instituant un nouveau régime dans les transports sanitaires
En novembre dernier, nous évoquions le fait que les transports sanitaires, qui emploient quelque 70 000 salariés et constituent l'une des professions composant l'important secteur d'activité des transports routiers et activités auxiliaires du transport, avaient engagé une négociation relative à la prévoyance.
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Prévoyance : l’accord de méthode de la fonction publique d’Etat
C'est hier, le 4 avril, que les représentants des employeurs et ceux des personnels de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés afin de signer l'accord de méthode relatif à la négociation de prévoyance concernant ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)
La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...