Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu, le 22 juin 2015, dans le cadre de la convention collective nationale des Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l'intégralité du texte en exclusivité ! ...
Humanis mettra-t-il la main sur (l’action sociale de) l’accord santé des industries et commerces de la récupération ?
Si, dans de nombreuses branches d'activité, l'action sociale des accords santé est seulement en train d'être conçue ou mise en oeuvre, dans les industries et commerces de la récupération, elle est déjà en place depuis ler 1er avril 2015. Est-elle un moyen pour les partenaires sociaux de s'assurer d'un respect par les entreprises de la recommandation qu'ils ont effectuée ? Un fonds d'action sociale au...
François Hollande et le Droit du travail : une loi réduite à sa plus simple expression ?
Alors qu’un des pères fondateurs du Code civil disait qu’ « un grand État comme la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite »1, le Chef de l’Etat annonçait hier qu’une loi allait « vite » être présentée au parlement avec...
Modification des états statistiques des organismes assureurs en matière de protection sociale
Le décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2015. Ce décret concerne la modification des états statistiques des organismes d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Le décret a pour objet de remplacer les annexes aux...
Accord santé à minima dans la CCN de la maroquinerie
Les partenaires sociaux de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage ; chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) se sont entendus, le 7 avril 2015 pour conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord ne comprend que les mesures permettant de se conformer à la législation en vigueur. Il prendra effet le 1er janvier 2016...
Dialogue social aux fondations instables dans la branche de l’immobilier
Alors que les professions de l'immobilier constituent une branche d'activité présente sur l'ensemble du territoire et emploient près de 140000 salariés, elles font très peu parler d'elles du point de vue du dialogue social. Les sujets de discussions ne manquent pourtant pas entre les partenaires sociaux : complémentaire santé, salaires, pacte de responsabilité, etc. Un partenariat social complexeLa branche de l'immobilier...