BI&T annonçait la semaine dernière que les partenaires sociaux de la branche hôtels, cafés, restaurants s'étaient mis d'accord pour baisser les tarifs de 32 à 28 euros au 1er juillet, par une mécanique de taux d'appel révisé à la baisse. Face aux nombreuses questions que cette information a suscitée, nous avons jugé important de donner quelques informations complémentaires. Du côté des tarifs, on notera d'abord que si les cotisations baissent, les partenaires sociaux ont...
Amazon à la conquête des PME
Après avoir fait l'objet d'enquêtes sur ses pratiques concurrentielles et sur les avantages fiscaux que lui offrait le Luxembourg, où se trouve le siège européen du groupe ; Amazon a annoncé l'ouverture d'une filiale en France où l’entreprise paierait des impôts. Maintenant que cette société est bien installée, elle peut s'étendre sur le marché...
Le licenciement des salariés protégés et l’enquête contradictoire de l’inspecteur du travail
L'enquête contradictoire devant précéder la décision administrativeLes articles R. 2421-4 et R. 2421-1 du code du travail disposent que l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé au titre d'un ou plusieurs mandats représentatifs procède à une enquête contradictoire. Qu’advient-il de cette obligation lorsque l’inspecteur saisi initialement cesse ses fonctions avant de statuer ? Son successeur doit-il procéder à une...
La délivrance de la fiche de paie ne vaut pas présomption de paiement du salaire
L’adage « actori incumbit probatio… » trouve une application particulière lorsqu’il s’agit du paiement des salaires. Un arrêt récent de la Chambre sociale vient confirmer son régime probatoire. Les faits de l'espèceLa question relative à la charge de la preuve en matière de paiement du salaire s’est à nouveau posée à l’occasion d’un litige survenu lors de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par une...
Le point sur la base de données économiques et sociales obligatoire dans les PME
En 2015, les réformes sociales prévues par le gouvernement se mettent progressivement en place. Avant l'arrivée de la généralisation de la complémentaire santé, les PME ont l'obligation d'instaurer une base de données d'informations économiques et sociales (BDES). Transmettre les données économiques et sociales est obligatoireLe 14 juin 2014, avec l'application de la loi de sécurisation de l'emploi, la BDES est devenue obligatoire pour les sociétés de 300...
Les branches à accord complémentaire santé inexistant ou limité : mise à jour
Il y a plusieurs semaines, BI&T vous avait proposé un bilan des branches d'activité qui ne signeraient pas ou risquaient fort de ne pas signer d'accord en matière de complémentaire santé. Nous évoquions également les branches qui avaient signé ou s'apprêtaient à signer un accord minimal. Alors que les vacances d'été (du paritarisme) et que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé s'approchent, nous reprenons ce bilan, en l'enrichissant de...