A plusieurs reprises cette année, BI&T vous avait proposé un bilan des branches d'activité qui ne signeraient pas ou risquaient fort de ne pas signer d'accord en matière de complémentaire santé. Nous évoquions également les branches qui avaient signé ou s'apprêtaient à signer un accord minimal. Alors que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé s'approche à grand pas, nous reprenons ce bilan, en l'enrichissant de références à de...
Les nouvelles entreprises ont été plus nombreuses en 2014
L'Insee a publié une mise à jour de ses données relatives à la démographie des entreprises en France. Ce document est divisé en deux sections. La première est relative au nombre de créations d'entreprises et d'établissements pour l'année 2014. La seconde a trait au nombre d'établissement par secteur d'activité et par taille pour l'année 2014. Davantage...
Rupture de la période d’essai ; non-respect du délai de prévenance
Par un arrêt du 16 septembre 2015, la Cour de cassation confirme une jurisprudence désormais bien établie selon laquelle l’inexécution du délai de prévenance ne doit pas conduire le juge à requalifier la rupture de la période d’essai en un licenciement. De surcroit, l’...
Le climat des affaires en hausse dans l’industrie manufacturière
L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat des affaires dans l'industrie manufacturière s'améliore de nouveau. Le document publié le 24 septembre 2015, met en avant l'amélioration du climat des affaires selon les chefs d'entreprises intérrogés pour atteindre 104 points, son plus haut niveau depuis 2011. En conséquence, le solde des perspectives personnelles des industriels est en hausse de 6 point et démontre leur...
Dans les services, le climat des affaires baisse à nouveau
L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat des affaires dans les services. Sur l'ensemble des services, l'indicateur publié le 24 septembre 2015 montre que le climat des affaire passe de 99 à 97 en septembre alors qu'en août il avait remonté. Le niveau reste inférieur à la moyenne de longue période (100). Pour les chefs d'entreprise, le solde des perspectives générales se redresse légerment tout comme...
Travail du dimanche et mensualisation du salaire
En droit, tout est question de formulation… et d’harmonisation !Un arrêt du 22 septembre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision sur l’articulation entre le travail dominical et la mensualisation du salaire. Dans les établissements de commerce de détail, par suite de dérogations accordées par le maire et sous certaines conditions, le dimanche peut...