A la fin de l'année dernière et au début de cette année, BI&T avait fait état, dans plusieurs articles, du durcissement des relations sociales à l'oeuvre dans la banque. Alors que d'importantes discussions doivent s'ouvrir au niveau de la branche en matière de salaires et d'emploi, tout indique qu'elles se dérouleront dans de mauvaises conditions. Salaires et emploi en berneDans la banque comme dans beaucoup d'autres branches, les...
Nouvelles précisions des juges autour de la notion de faute inexcusable
Deux arrêts récents de la Cour de cassation nécessitent une attention particulière à plusieurs titres. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient en effet de rendre deux décisions pertinentes en matière de faute inexcusable de l’employeur. Premièrement, dans un arrêt du 1er octobre 2015 (1), la Cour refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...
Le paradoxe de l’accord frais de santé de la boucherie-charcuterie
L'obligation pour les entreprises de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés approche. A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise ne prévoyant pas de régime frais de santé collectif devra couvrir, à sa charge, un panier minimal prévu par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Certaines conventions collectives disposent déjà d'un accord s'appliquant aux entreprises. Mais il arrive que des accords considérés comme applicables ne soient, en réalité,...
Accord frais de santé et prévoyance dans la production agricole
Dans la production agricole, les partenaires sociaux se sont mis d'accord le 22 septembre 2015 sur la révision du régime frais de santé et prévoyance. Alors que l'accord existant ne concernait que 20 % des salariés de la production agricole, c'est désormais plus de la moitié des salariés qui sera couverte. En particulier, il ne faudra que trois mois d'ancienneté pour bénéficier des garanties prévoyance et santé. De plus, le nouveau régime homogénéisera le traitement des...
Recommandation effectuée et accord à venir pour la protection sociale des détaillants en chaussures
Les détaillants en chaussures avaient lancé au début du mois de février un appel d'offres afin de recommander un ou plusieurs assureur(s) dans le domaine de la couverture prévoyance lourde et frais de santé des salariés. C'est finalement l'offre globale d'Adéis qui a été retenue par les partenaires sociaux. L'accord final est écrit et il est en cours de signature. La finalisation du processus devrait avoir lieu avant...
Un nouveau départ pour la réécriture de la CCN de la Chimie
BI&T a évoqué à plusieurs reprises (voir notamment ici) les tensions qui caractérisent les relations sociales dans la chimie. Les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux afin de débuter la réécriture de la convention collective n'étaient évidemment pas de nature à améliorer les...