Depuis l'accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres du secteur de la production agricole sont couverts par un régime frais de santé et prévoyance. Cet accord national au champ d'application très large a fait l'objet d'un avenant le 15 septembre 2015 que BI&T vous propose de retrouver ci-après, en exclusivité, avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives. ...
Un régime santé atypique pour l’enseignement catholique privé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270) ont conclu un accord relatif aux frais de santé. BI&T vous proposait dès hier de le consulter. Cet accord relativement minimaliste, en date du 8 juillet 2015, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un régime responsable aux garanties plutôt faiblesLes partenaires sociaux...
Les créations d’entreprises augmentent en septembre 2015
L'Insee a publié les données relatives au nombre de création d'entreprises durant le mois de septembre 2015. Après deux mois sans rebond, la création d'entreprise s'envole enfin avec +3,6% pour tout les types d'entreprises. Le rebond concerne particulièrement les créations hors micro-entrepreneurs (+ 3,8%). 45.2 % des créations sont occupées par les micro-entrepreneurs. En revanche, au regard de l'année...
Exclusif : l’accord frais de santé des ateliers et chantiers d’insertion
Le 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la branche des ateliers et chantiers d'insertion se sont accordés sur la création d'un régime frais de santé. Avant son dépôt au BOCC, BI&T vous en propose le texte. ...
Recommandation effectuée pour la complémentaire santé du sport
En fin de semaine dernière, les partenaires sociaux de la branche du sport se réunissaient afin de recommander un assureur pour la complémentaire santé. D'après nos informations, les deux finalistes étaient deux alliances : l'alliance B2V - Allianz et l'alliance Mutex - Umanens. C'est finalement l'alliance Mutex - Umanens qui a remporté l'appel...
Exclusif : l’accord santé dans la blanchisserie interrégionale
Les partenaires sociaux de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002), ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 23 juillet 2015. Cet accord applicable au 1er janvier 2016 a été signé par la fédération française des pressings et...