Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015. Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l'article L 3142-24 du code du travail. Ainsi dans un article 36, le...
Complémentaire santé dans la branche des domaines skiables et remontées mécaniques
La neige ne devrait théoriquement pas tarder à faire son apparition sur les massifs français et la saison des discussions paritaires dans les remontées mécaniques et domaines skiables touche par conséquent à sa fin. Dans le domaine de la complémentaire santé, les employeurs, représentés par DSF, ont unilatéralement pris la décision de labelliser l'offre de la mutuelle GSMC. Le panier de...
Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations. Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...
Exclusif : l’accord frais de santé de la navigation de plaisance
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose en exclusivité l'accord frais de santé conclu le 21 septembre 2015 par les partenaires sociaux de la navigation de plaisance. ...
L’astuce actuarielle de l’industrie pharmaceutique pour contourner la censure des désignations
BI&T vous a récemment proposé, en exclusivité, le nouvel accord prévoyance et frais de santé de l'industrie pharmaceutique. Un passage de l'accord n'a pas manqué de retenir l'attention des lecteurs avertis : celui relatif à la "pesée technique" des risques apportés par les entreprises qui adhèrent aux...
Le temps de déplacement pour se rendre au travail varie profusément
La DARES vient de publier les données relatives au temps consacré au déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ressort de cette étude que de grandes disparités existent relativement à ce temps de déplacement. Ces différences sont corrélatives de l’organisation...