Afin de faciliter la recherche des informations essentielles prévues par les conventions collectives nationales, Branches Info & Tripalio vous propose dès à présent des fiches de synthèse ! Dès aujourd'hui, retrouvez les fiches de synthèse déjà intégrées dans 12 conventions collectives sur la base de données BI&T : les sociétés d'assurances (IDCC 1672), les services de...
L’ANI prévoit-il vraiment des cotisations en santé à 50-50 ?
Tous les professionnels du secteur de l'assurance sont dans la course à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. L'ANI de 2013 puis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 semblent avoir été compris par tous, les différents décrets d'application sont parus : celui du 8 septembre 2014 sur le panier minimal, celui du 18 novembre 2014 relatif aux critères responsables, ou encore celui du 11 décembre 2014 concernant le degré élevé de solidarité....
L’ACOSS précise les modalités d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié une nouvelle circulaire afin de préciser l'exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes. Cette circulaire datée le 20 octobre 2015 rappelle qu'une jeune entreprise innovante réalise des projets de recherche et de développement et doit remplir les conditions...
L’examen du Conseil d’Etat de la légalité de la décision d’homologation du PSE
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une affaire relative à l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans sa décision du 21 octobre 2015, il revient sur chaque moyen des requérants pour rechercher la légalité de la décision d’homologation. Une entreprise touchée par un plan de sauvegarde de l'emploi La société Vauban 2020 a été...
Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus
En vue de la complémentaire santé généralisée, les organismes assureurs sont désireux de savoir quels accords sont signés dans les conventions collectives. L'obtention de ces informations peut présenter des difficultés car les partenaires sociaux sont parfois avares en communication, et les circuits de publication au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sont plutôt opaques. Ainsi, le délai qui peut s'écouler entre la signature d'un accord frais de santé et sa publication au BOCC est...
Publication du décret sur la « liste noire » des entreprises condamnées pour travail illégal
Le décret dit « liste noire », publié le 23 octobre, met en œuvre la peine complémentaire de diffusion sur le site internet du ministère du travail, des personnes physiques et morales condamnées pour travail illégal. Ce décret est pris en application de l’article 8 de la loi n° 2014-40 du ...