La publication au BOCC de l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des métreurs vérificateurs (IDCC 1726) a été accompagnée de la publication de son annexe 1 présentant les garanties à respecter. BI&T vous propose de les...
L’accord santé de la CCN des métreurs vérificateurs est publié !
Les partenaires sociaux de la convention collective des métreurs vérificateurs (IDCC 1726) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs UNTEC et par les syndicats de salariés FGFO Construction, FNCB CFDT SYNAPTAU, CGT, CFE CGC BTP, BATI-MAT-TP CFTC, UNSA FESSAD. Il entrera en vigueur le 1er janvier...
La Ministre du travail propose une réécriture du code du travail en deux ans
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les orientations pour la réforme du code du travail, au Premier ministre, le 4 novembre 2015. Les enjeux principaux se concentrent sur la « dé complexification » du code du travail, beaucoup trop stratifié aujourd’hui, ainsi que sur la protection des salariés en prenant compte des...
Exclusif : l’accord frais de santé de la cordonnerie multiservice
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives, l'accord relatif aux frais de santé signé dans la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) le 31 août 2015. ...
Accord santé à flot dans la navigation de plaisance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 21 septembre 2015. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2016. Après avoir proposé la consultation...
Le « congé proche aidant » peut se transformer en temps partiel
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015. Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l'article L 3142-24 du code du travail. Ainsi dans un article 36, le...