C'est mardi 10 novembre que s'est tenue la première convention de l'union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - Action Logement, organisme paritaire autrefois nommé le "1 % logement". Le principal enjeu de ce grand raout du logement social était le suivi de la réforme des structures de l'UESL-Action Logement, destinée à lui permettre de mieux remplir sa mission. Une réorganisation au long coursAprès de longs mois de tractations, la restructuration de l'UESL-Action Logement a pris corps...
Des conditions d’emploi qui s’améliorent pour la main-d’œuvre au 3e trimestre 2015
La Dares a publié les résultats provisoires de l’activité et des conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 3e trimestre 2015. L’indice qui permet de calculer le salaire mensuel de base permet d’observer une augmentation des salaires de 0,2 % pour ce 3e trimestre et une...
Exclusif : le nouvel avenant frais de santé de l’Industrie du cartonnage
BI&T vous propose de retrouver, en exclusivité et avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives, l'avenant frais de santé du 5 octobre 2015 conclu dans la convention collective de l'industrie du cartonnage (IDCC 489). Cet avenant se substitue à l'avenant du 11 février 2010 et entrera en vigueur le 1er janvier 2016 au plus tard. Il recommande deux organismes assureurs : l'APGIS et Harmonie Mutuelle. ...
Des garanties santé non conformes au panier de soins dans la CCN du tourisme
Comme le signalait récemment BI&T, l'accord relatif aux frais de santé de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Cela a permis d'apprécier le tableau de garanties prévu par l'accord du 15 septembre 2015. Mais il ressort de la lecture de ce tableau de...
Forfait heure dans la convention Syntec et obligation de l’employeur
Le forfait heure dans la convention collective nationale du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, doit être utilisé par l'employeur, dans le respect des clauses de la convention collective. La Cour de cassation a rendu une décision, le 4 novembre 2015, rappelant l’importance du respect de la convention collective dans le...
Exclusif : l’accord frais de santé de la branche du sport
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose de découvrir l'accord frais de santé établi par les partenaires sociaux de la branche du sport lors de la réunion paritaire du 6 novembre 2015. Prestations sous...