Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un avenant relatif aux cotisations en santé et en prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 9 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016 et qui a pour objet de revoir les cotisations pour les adapter à la réforme des contrats responsables et du panier minimal de soins. L'avenant fixe notamment le montant...
La boucherie-charcuterie supprime la condition d’ancienneté de son régime santé
Dans la convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 992), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de santé. Même si ce dernier accord n'a toujours pas été étendu, alors que son entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d'extension, les partenaires sociaux...
Free, Uber et les nouvelles frontières technologiques
Quelles sont les frontières technologiques que les entreprises françaises doivent atteindre? Comme le souligne l'excellent Guillaume Sarlat, la France s'est largement polarisée sur les frontières ouvertes par Uber et les plate-formes collaboratives. Nombreux sont les managers, spécialement dans les grands groupes, qui rêvent "d'ubériser" leur marché et...
Des garanties santé mal définies pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Comme BI&T le signalait la semaine dernière, l'Apgis est recommandé pour couvrir le régime frais de santé et prévoyance des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (IDCC 2329). L'accord en date du 27 novembre 2015 est entré en vigueur le...
Dialogue social toujours aussi inflexible dans la plasturgie
L'an passé, BI&T avait dressé un premier portrait du dialogue social de la plasturgie (environ 130000 salariés), en insistant sur son caractère rigide. Force est constater que les choses n'ont guère évolué depuis : les relations sociales demeurent difficiles au niveau de la branche et les accords porteurs de droits nouveaux pour les salariés, assez...
Un accord santé lacunaire pour l’enseignement catholique privé
Par accord du 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la convention collective de l’enseignement catholique privé (IDCC 2270) ont créé un régime frais de santé collectif. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L’accord fait état d’une certaine complexité et il n’échappe pas à l’absence de certaines garanties clefs. Un accord...