Les partenaires sociaux des greffes des tribunaux de commerce ont signé un accord santé en décembre 2014. Harmonie Mutuelle et Apreva sont les deux organismes recommandés pour la gestion du régime. Progressivement mis en oeuvre dès le 1er janvier 2015, le contrat a peu à peu atteint son régime de croisière. Lors de la commission paritaire de février, une représentante d'Harmonie Mutuelle a...
Des fusions de branche sans effusion d’enthousiasme dans le secteur maritime
Le secteur maritime regroupe de nombreuses branches d'activité comptant peu de salariés. Aussi est-il particulièrement concerné par les fusions de branches initiées par le gouvernement. Si les pouvoirs publics ont formulé des projets précis de rapprochements de CCN, de leur côté, les partenaires sociaux semblent bien plus réticents à s'engager dans la démarche. Un groupe de travail peu désireux de travaillerAfin de passer en revue les différentes conventions...
Un point sur le télétravail et le droit
Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d’organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]. Intégré depuis 2012 au sein du Code du Travail, le droit traite le « télétravailleur » comme un salarié à part entière, tout en tenant compte des spécificités des conditions d’exécution du contrat. Le...
Le dialogue social passe la seconde dans le transport routier
En 2015, les relations sociales des transports routiers ont été marquées par un conflit social dur et largement médiatisé, déclenché par un désaccord des partenaires sociaux sur la question des salaires. Suite au succès des dernières négociations salariales, l'année 2016 devrait être plus...
Peut-on adhérer à une convention collective après sa signature ?
Les accords collectifs sont des accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux d'un même secteur professionnel, d'une même zone géographique, ou encore représentant une catégorie particulière de salariés dans un secteur donné. Le type d'accord le plus connu est la convention collective : a qui s'applique-t-elle et comment y adhérer ? A qui s'applique une convention collective ?La négociation et la signature d'une convention collective permet de définir des...
Pour fêter la jeunesse, le gouvernement s’offre un mouvement social dans les missions locales
Alors que la France compte plus de six millions de chômeurs - auxquels il faudrait ajouter les inactifs divers et variés en âge de travailler... - le gouvernement semble prêt à se passer du soutien des missions locales. S'estimant déconsidérés, les salariés du secteur ont entamé un mouvement social auquel les pouvoirs publics n'estiment en effet pas nécessaire de répondre. Un...