Comme BI&T le signalait la semaine dernière, l'Apgis est recommandé pour couvrir le régime frais de santé et prévoyance des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (IDCC 2329). L'accord en date du 27 novembre 2015 est entré en vigueur le...
Dialogue social toujours aussi inflexible dans la plasturgie
L'an passé, BI&T avait dressé un premier portrait du dialogue social de la plasturgie (environ 130000 salariés), en insistant sur son caractère rigide. Force est constater que les choses n'ont guère évolué depuis : les relations sociales demeurent difficiles au niveau de la branche et les accords porteurs de droits nouveaux pour les salariés, assez...
Un accord santé lacunaire pour l’enseignement catholique privé
Par accord du 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la convention collective de l’enseignement catholique privé (IDCC 2270) ont créé un régime frais de santé collectif. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L’accord fait état d’une certaine complexité et il n’échappe pas à l’absence de certaines garanties clefs. Un accord...
L’Apgis fait coup double chez les avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat
Les avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat forment une très petite branche d'activité, qui emploie environ 600 salariés. A l'occasion de la généralisation de la complémentaire santé, l'Apgis a fait coup double dans le secteur, remportant les contrats santé et prévoyance. Une victoire sans lendemain dans une branche en sursis ? Un partenariat...
Hospitalisation privée à but non lucratif : gare à l’avenant !
Dans la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (IDCC 29), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès le 27 janvier 2015 pour conclure un accord sur le régime frais de santé. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et s'il semble assez précis, certains points ont dû être...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 s'impose à toutes les entreprises de France. Toutes ou presque, car un article de la récente loi relative à la modernisation du système de santé a apporté une exception pour la zone géographique Alsace-Moselle et l'enjeu de ce report est plus important qu'il ne...