La réforme de la complémentaire santé généralisée a introduit la clarification des situations qui permettent une dispense d'affiliation au régime collectif obligatoire. Certaines dispenses peuvent être demandées sans que l'acte fondateur du régime collectif n'ait à les préciser. C'est le cas de la dispense au motif de l'adhésion en tant qu'ayant droit à la couverture d'entreprise obligatoire du conjoint. Mais certains cas pourtant rencontrés en pratique n'ont pas été...
Complémentaire santé : la solidarité seulement prévue par 45 accords
Selon l'étude relative à la solidarité dans les accords collectifs en santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine dans le cadre de la publication du volume II du Dossier ANI, seulement 45 accords prévoient, au 1er janvier 2016, la mise en place de mesures spécifiques relatives à la solidarité. L'article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale...
Le notariat à la recherche des brebis égarées de son régime santé
Il y a peu, BI&T montrait que la MCEN et l'Apgis faisait jeu égal pour ce qui concerne le contrôle de la complémentaire santé du notariat. Ce faisant, nous nous interrogions sur le sort des 10000 à 12000 salariés qui semblent ne relever d'aucune de ces deux institutions. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Une chose est sûre :...
Au ministère de la Culture, le référencement de la MGEN est remis en question
Dans la fonction publique, les premiers "référencements" d'opérateurs complémentaire santé et prévoyance arrivent à leur terme. En particulier, au ministère de la Culture, le référencement de la MGEN est actuellement en cours de réévaluation. Sa reconduction est loin de faire l'unanimité chez les représentants des agents. Quelques rappels : un système décriéLe dispositif du référencement d'assureurs pour la santé et la...
Pro-BTP : vers la fin du monopole en santé collective ?
A l'heure où les branches professionnelles sont nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé collective, le secteur du Bâtiment (notamment IDCC 1596, 1597, 2609 et ...
Que doit préciser le règlement intérieur sur le télétravail ?
Si l’accord collectif est bien l’instrument le plus pertinent pour mettre en place et encadrer le télétravail, les entreprises doivent également adapter leur règlement intérieur afin d’intégrer cette nouvelle organisation de travail. Le règlement intérieur, un outil de complément à l’accord collectifEn analysant les pratiques des entreprises qui ont intégrées le télétravail dans leur organisation, il apparait que le recours...