Après s’être entendus au début de l’année dernière sur la refonte de leur couverture complémentaire de frais de santé, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont engagés au printemps 2022 dans une négociation devant aboutir à la remise à plat de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Assurance décès ou contre les accidents corporels : le suicide n’a pas nécessairement les mêmes conséquences
Dans une décision prise au début du mois de février 2023, la Cour de cassation fait un point utile sur l'impact du suicide sur l'application de deux types de contrats d'assurance. D'une part, on trouve l'assurance décès, de l'autre, l'assurance contre les risques corporels. Cette jurisprudence nous permet de rappeler dans quels cas le suicide est un motif d'exclusion de la clause d'assurance et dans quels cas il n'empêche pas le contrat de s'appliquer.
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Prévoyance : la CCN 66 de nouveau en difficulté
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R, Apicil et Mutex sont les assureurs de référence.
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Le tarif prévoyance n’est pas le seul élément impacté par le dernier avenant de l’industrie laitière
Le texte qui acte l'augmentation tarifaire du régime de prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) au 1er janvier 2023 vient de paraître officiellement. Il confirme les éléments relatifs à l'augmentation de cotisation que nous annoncions il y a quelques jours.
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Prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion vers une amélioration de leurs garanties ?
Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence.
D'après une source interne à la branche, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion se sont emparés de l'enjeu de l'avenir de ce régime à l'occasion de la réunion, en...
Prévoyance : l’industrie laitière rehausse sa cotisation de 10 %
Les quelque 51 000 salariés de l'industrie laitière sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien désigné.
Il y a quelques jours, nous faisions état de la...