Comme BI&T l'évoquait dernièrement, la Cour de cassation s'est prononcée sur la procédure de désignation d'un organisme assureur. Si la décision relève que la procédure de désignation ne relève pas des règles de transparence relatives aux marchés publics, il n'est...
La SNCF et le savoureux paradoxe de la branche du rail
L'empoisonnante grève à la SNCF est largement analysée comme une manoeuvre toxique de la CGT. Ce point de vue n'est probablement pas dénué de fondement, mais il fait l'étrange économie de la responsabilité patronale dans ce dossier. La mystérieuse branche du railLe fait n'a pas été suffisamment expliqué au public, mais la raison première de la grève du rail est indissociable de l'organisation qui se met en place dans le secteur ferroviaire. Dans la perspective de...
Les (trop chers ?) contrats santé labellisés de la chimie
Avec la métallurgie, la chimie fait partie des grandes branches industrielles qui, dans le domaine de la complémentaire santé, ont opté pour une procédure plus souple que la recommandation, en l'occurrence le référencement. BI&T vous propose de faire le point sur la mise en oeuvre des préconisations de la chambre patronale du secteur. Un bilan chiffré difficile à établirDepuis la fin des clauses de...
Des garanties optiques qui tanguent dans la coopération maritime
Les partenaires sociaux de la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord qui ne nomme aucun organisme assureur propose des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres, ainsi que des cotisations adaptées. Il en ressort que la partie relative à l'optique ne propose que des remboursements englobant un équipement complet (verres et...
Prévention du harcèlement moral : quelle obligation pour l’employeur ?
Le 1er juin 2016, la Cour de cassation a rendu une décision relative au harcèlement moral en entreprise et à la prise en compte des mesures de prévention et d’action aux articles L. 4121-1 et ...
L’affaire des retraites non cotisées dans les CCI prend de l’ampleur
A plusieurs reprises, BI&T s'est fait l'écho de l'affaire des retraites non cotisées dans certaines CCI. Alors que les cadres de celle de Grenoble ont présenté à leur employeur une addition salée, la contestation fait tache d'huile. En outre, la CFE-CGC entend prochainement ouvrir un nouveau front, relatif aux retraites des salariés à temps partiel. Le cadre se rebiffePour rappel, à Grenoble et contrairement aux accords conventionnels en vigueur, les retraites surcomplémentaires des cadres n'ont...