Dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500), l'accord santé du 23 février 2016 vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord met en place le régime collectif de...
La CCN de la poissonnerie supprime la condition d’ancienneté en santé
Les salariés de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis un accord conclu en 2007. Un nouvel avenant signé par les organisations d'employeurs Confédération Nationale des Poissonniers-Ecaillers de France et UNPF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO, CSFV CFTC, CFDT services, UNSA FCS, CFE-CGC agro et CGT agro vient d'être publié...
Le commerce de gros de l’habillement se dote d’un régime de complémentaire santé
Les partenaires sociaux du commerce de gros de l'habillement (IDCC 500) a signé un accord relatif à la complémentaire santé collective le 23 février 2016. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs FCJT et par les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFDT services, CFE-CGC et vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives et BI&T vous...
Suspens insoutenable pour le référencement protection sociale de Bercy
BI&T en a déjà parlé : certains ministères planchent actuellement sur leur prochain référencement protection sociale. Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie fait partie de ceux-ci. Si l'on en croit certaines informations, un suspens insoutenable retient en haleine tout ce que Bercy compte de négociateurs paritaires... Des syndicats en quête de réconfortAlors que la circulaire de la DGAFP sur le référencement protection sociale n'est toujours pas parue et que, plus...
Comment sont exprimées les cotisations dans les accords de complémentaire santé ?
Depuis l'annonce de la réforme de la complémentaire santé généralisée, les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer des accords relatifs aux frais de santé. Ces accords organisent la mise en place des régimes dans les entreprises auxquelles ils s'appliquent. Cette organisation passe par la définition des catégories de salariés concernés et des modalités de mise en oeuvre du régime, notamment par la description des garanties minimales prises en charge. Mais les...
Des garanties optiques non responsables pour les entreprises de courtage d’assurance
Dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurance (IDCC 2247) c'est l'avenant du 15 septembre 2011 qui est venu préciser les garanties actuellement applicables en complémentaire santé collective. Depuis cet avenant, aucun nouvel accord n'a été signé. BI&T, dans un souci d'harmonisation de présentation des garanties entre les accords, a consulté la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) afin d'avoir son...