Dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, ou CHRS (IDCC 783), un avenant de prévoyance a été signé pour repousser l'entrée en vigueur de certaines disposition de l'accord du 30 novembre 2015. Cet avenant reproduit ci-après vient de recevoir l'agrément du...
Exclusif : l’accord complémentaire santé des laboratoires d’analyses médicales
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance de l'accord frais de santé signé le 8 juillet 2016 dans les laboratoires d'analyses médicales. ...
La CCN 66 reçoit l’agrément pour son dernier avenant de complémentaire santé
La CCN 66 (ou convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, IDCC 413), est couverte par un régime frais de santé depuis l'accord collectif du 1er septembre 2014. Les partenaires sociaux ont signé un avenant, le n°338, à la CCN, concernant ce régime frais de santé. Cet avenant vient de recevoir l'agrément du...
Vers une unification conventionnelle dans le médico-social non lucratif ?
S'il est fréquent de parler de "la branche" de l'action sanitaire et sociale et du médico-social à but non lucratif (BASSMS), encore faut-il préciser qu'elle n'est pas une d'un point de vue juridique. S'insérant dans le mouvement de restructurations des branches, elle pourrait pourtant mettre fin à cette ambiguité d'ici peu de temps. Un projet assez ancienLe projet d'unifier les différentes CCN qui composent la BASSMS : ...
Complémentaire santé collective : retrouvez vite le nouveau dossier Tripalio
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé est sorti ! Cliquez-ici pour le télécharger ! Retrouver les accords santé originauxVous retrouverez dans le dossier ANI Volume III la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version...
Le volume III du dossier ANI de Tripalio sort aujourd’hui !
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé sera publié aujourd'hui à 16h ! Dossier ANI : les accords santé originauxVous retrouverez dans ce dossier la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version d'origine est accompagné d'informations sur le nombre de salariés et...