Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BMAD, environ 230000 salariés), le dynamisme du dialogue social n'empêche pas les partenaires sociaux de faire face à des difficultés parfois difficiles à surmonter. Les négociations salaires et protection sociale en sont les derniers exemples en date. Les salaires torpillés par l'EtatPour définir le...
Mutualisation quasi-totale pour le régime santé des intérimaires
BI&T a déjà évoqué à de nombreuses reprises la mise en place du régime frais de santé des personnels intérimaires du travail temporaire. Sans système de désignation, presque tous les intérimaires concernés par le régime sont pourtant couverts par l'AG2R, l'assureur recommandé par les partenaires sociaux. Comment expliquer cette réussite ? Un fort...
Agrément de l’avenant de prévoyance n°1 dans la CCN des CHRS
Dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, ou CHRS (IDCC 783), un avenant de prévoyance a été signé pour repousser l'entrée en vigueur de certaines disposition de l'accord du 30 novembre 2015. Cet avenant reproduit ci-après vient de recevoir l'agrément du...
Exclusif : l’accord complémentaire santé des laboratoires d’analyses médicales
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance de l'accord frais de santé signé le 8 juillet 2016 dans les laboratoires d'analyses médicales. ...
La CCN 66 reçoit l’agrément pour son dernier avenant de complémentaire santé
La CCN 66 (ou convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, IDCC 413), est couverte par un régime frais de santé depuis l'accord collectif du 1er septembre 2014. Les partenaires sociaux ont signé un avenant, le n°338, à la CCN, concernant ce régime frais de santé. Cet avenant vient de recevoir l'agrément du...
Vers une unification conventionnelle dans le médico-social non lucratif ?
S'il est fréquent de parler de "la branche" de l'action sanitaire et sociale et du médico-social à but non lucratif (BASSMS), encore faut-il préciser qu'elle n'est pas une d'un point de vue juridique. S'insérant dans le mouvement de restructurations des branches, elle pourrait pourtant mettre fin à cette ambiguité d'ici peu de temps. Un projet assez ancienLe projet d'unifier les différentes CCN qui composent la BASSMS : ...