Le gouvernement, et spécialement le ministre du Travail, étendra-t-il l'accord de la branche boulangerie du 1er juin 2016, signalé par BI&T cet été, désignant à nouveau pour 5 ans AG2R comme assureur unique de la branche, au mépris de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013? Le MEDEF et la FFA introduiront-ils un recours contentieux contre cette extension? La question est sur toutes les lèvres aujourd'hui, et personne n'a encore la réponse. La COMAREP se penche sur le sujetLe 3...
Exclusif : le dernier avenant frais de santé de la croix rouge
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance de l'accord frais de santé signé fin mai 2016 à la Croix Rouge. ...
Degré élevé de solidarité : plus de 40 CCN ont déjà conclu un accord
Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 les accords collectifs fleurissent dans les conventions collectives. Les dispositions les plus attendues, outre les recommandations d'organismes assureurs, relèvent de la solidarité et devraient continuer à donner lieu à de nouvelles conventions dans les mois à venir. Tripalio regroupe toutes les informations à savoir sur le degré élevé de solidarité dans son dernier dossier spécial consacré...
Retour des désignations : démêler le vrai du faux
La décision de la boulangerie, qui en appelle sans nul doute d'autres dans l'agroalimentaire, de conserver sa clause de désignation AG2R en santé et prévoyance n'en finit pas de questionner le petit monde du paritarisme de l'assurance. BI&T vous propose de revenir sur les caractéristiques principales de ces désignations sur le retour, afin d'en mesurer la portée exacte. La décision du 13 juin 2013 revisitéeLe renouvellement de la désignation AG2R dans la boulangerie a, logiquement, frappé les...
Santé au travail: les conditions d’exercice des collaborateurs médecins précisées par décret
Un décret relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail a été publié au JO du 13 octobre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 octobre 2016. Un décret d'application de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 36 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de...
Désignation des conseillers prud’hommes : les modalités renouvelées par décret
Un décret relatif à la désignation des conseillers prud'hommes a été publié au JO du 13 octobre 2016. Les dispositions du décret entrent en vigueur dès le prochain renouvellement prud'homal en 2017. Un décret découlant de l'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommesL’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes met en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers...