La branche de la pharmacie d'officine a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : nbogureau@caps-actuariat.fr et les candidatures devront être formulées avant le 12/09/2017. Plus de détails : ...
Assureurs : demandez votre accès aux données de santé à la rentrée
BI&T a pu s'entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette semaine est donc l'occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l'accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS). Arrêtons-nous aujourd'hui sur la première...
Les cotisations en santé sont-elles maximales ou minimales ?
Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. Bien souvent, les partenaires sociaux ne s'en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande...
Regain très positif de la création d’entreprises en juin 2017
La création d’entreprises a connu une hausse de 2,9% en juin 2017. Une étude de l’Insee nous donne quelques précisions sur l’étendue de cette hausse. De mai à juin, la création d’entreprises augmenteLe mois de mai 2017 a été marqué par une augmentation de 1,8% de la création d’entreprises. Le bilan du mois de juin est encore plus positif avec une hausse de 2,9%. L’étude relève...
L’ordonnance qui simplifie les obligations d’information des sociétés
Une ordonnance du 12 juillet vient simplifier les obligations d’information qui sont à la charge des sociétés. Ces obligations sont prévues par le code du commerce. Les articles 1 à 6 de cette ordonnance suppriment le rapport du président dont devaient rendre compte les sociétés monistes. Il...
Financer la solidarité avec 1% des cotisations, c’est possible ?
Tout le secteur de la santé collective a maintenant intégré que la solidarité devait être financée par un montant au moins égal à 2% des cotisations au régime de base. Cette précision était donnée par le décret du 11 décembre 2014. Même si presque 3 ans se sont écoulés depuis, la question de la cotisation solidarité reste une problématique...