Nos lecteurs le savent déjà, l'avenant du 6 mai 2013 qui a rénové le régime de complémentaire santé de la Boucherie (IDCC 992) n'a pas été étendu. Cette extension a été refusée notamment en raison de la désignation prévue d'AG2R, contraire à la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Or, l'avenant ne pouvait entrer en vigueur qu'à la condition que son extension paraisse...
Enfin un accord salaire dans la branche des institutions de retraite et de prévoyance !
Depuis le début de l'année, BI&T s'est fait l'écho, à plusieurs reprises, des négociations salariales houleuses de la branche des institutions de retraite et de prévoyance. Il aura finalement fallu trois séances de discussions paritaires, un arrêt de travail des salariés le 15 mars et une réunion entre les représentants patronaux et salariaux de la branche d'une part et les présidents de l'AGIRC...
Lanceurs d’alerte : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?
Le décret sur la procédure de recueil des signalements donnés par les lanceurs d'alerte est paru hier au Journal officiel. Son contenu intéressera autant les employeurs privés que publics. BI&T vous propose d'en retrouver les grandes lignes. Le décret "lanceurs d'alerte" applicable le 1er janvier...
Un fonds social à usage restreint dans le négoce en fournitures dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont mis en place une protection sociale collective par un accord du 13 octobre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, cet accord recommande Klesia en santé prévoyance ainsi que l’OCIRP pour les prestations de rentes. Dans le cadre de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les...
Finalisation du cahier des charges de l’appel d’offres frais de santé de l’Afpa
Au tout début du mois d'avril, nous évoquions la renégociation du régime santé de l'Afpa. Les évolutions de ses garanties viennent d'être redéfinies dans le cadre des négociations entre la direction et les syndicats de salariés. Les garanties amélioréesPlusieurs prestations font d'une part leur apparition dans le régime - pour information, nous joignons ci-dessous les prestations actuelles du...
L’intéressante amélioration du régime prévoyance (Humanis) de la conchyliculture
Les salariés de la conchyliculture sont couverts par un régime prévoyance lourde dont Humanis est l'assureur de référence. Alors que sa recommandation ne prend fin qu'en 2020, les partenaires sociaux ont récemment décidé d'améliorer la garantie "incapacité temporaire" du régime. Afin d'encourager la mutualisation Humanis ? L'incapacité temporaire en questionLe niveau de couverture de...