La Cour de cassation vient de rendre une décision concernant le calcul des indemnités de licenciement d'un salarié déclaré inapte. Dans cet arrêt en date du 23 mai 2017, une salariée se faisait licencier après avoir été déclarée inapte et impossible à reclasser. Par la suite, la salariée formulait une demande tenant au paiement d’une somme à titre de reliquat...
Le fonds social de la cordonnerie multiservices aux mains de Malakoff Médéric
Dans la cordonnerie multiservices (IDCC 1561), le régime frais de santé a été créé par accord du 31 août 2015. Ce régime recommande Malakoff Médéric et met en place le degré élevé de solidarité à l'article 9 de l'accord. Voici ce qui est prévu pour le fonds de solidarité créé par le texte. ...
Vers une hausse de la cotisation au régime santé Apgis du notariat
Il y a quelques semaines, nous faisions état des déficits du régime frais de santé Apgis du notariat, dû à un probable défaut dans l'ingénierie de son financement. Aux dernières nouvelles, afin d'équilibrer le contrat, les partenaires sociaux de la branche s'orientent vers une hausse de la cotisation...
Travail des femmes : la Dares publie une étude sur la sensibilité de leur offre de travail
Un document d’étude de la Dares nous informe des méthodes utilisées afin de mesurer l'élasticité de l’offre de travail des femmes en France, autrement dit la sensibilité de l'offre de travail des femmes par rapport au salaire. Ce document établit ensuite une synthèse des estimations résultant des différents travaux réalisés. L’activité des femmes présente certaines spécificités : forte présence des temps partiels, concurrence entre...
Découvrez la nouvelle CCN du personnel des Offices Publics de l’Habitat
La convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat (IDCC 3220) vient juste d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Cette convention collective, signée le 6 avril 2017, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Elle est intéressante à plus d'un titre car elle propose un régime collectif de prévoyance complémentaire....
Fusions de branches dans l’enseignement agricole privé ?
Bien que les trois anciennes conventions collectives gérées par le CNEAP, le plus important des syndicats patronaux de l'enseignement agricole privé, soient désormais unifiées, le problème de la restructuration conventionnelle de ce secteur continue de se poser. D'autres branches, de petite taille, doivent décider de leur avenir. Parmi elles, celle des personnels de droit privé des établissements relevant de l'union...