La Cour de justice de l'Union européenne se prononcera bientôt sur la protection à réserver à la femme enceinte dans le cadre d'un licenciement collectif. L'avocat général de la CJUE vient de rendre des conclusions intéressantes dans le cadre d'une affaire espagnole. La protection de la femme enceinte au coeur d'un licenciement collectifL'affaire espagnole soumise...
Dans le BTP du Limousin un accord santé sans envergure
Nous vous présentions hier le texte de l'accord santé qui vient de paraître dans le secteur du BTP du Limousin. Ce document est intéressant car il se démarque du gloubi-boulga habituellement servi dans ce secteur. Le régime de complémentaire santé n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été étendu et propose quelques particularités qui méritent d'être soulevées. ...
17 000 places à prendre dans les transports routiers
Le secteur des transports connaît récemment un véritable essor. Nous en avons déjà parlé, ce domaine est en croissance depuis 2014, et les propositions d’offres d’emplois sont en hausse. Mais le secteur ne recrute pas assez, et constate un déficit de conducteurs en 2017. Des facteurs qui vont de pair pour le secteur des transportsL’Union Transport...
L’enseignement privé hors contrat publie finalement son dernier accord santé
Nous vous l'avions dévoilé dès sa signature le 4 juillet 2017, le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient finalement d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte, ...
Chez les prestataires de services, B2V ne rehausse pas le niveau du paritarisme
Les prestataires de services du secteur tertiaire forment une branche relativement importante : réparties sur l'ensemble du territoire national, les quelque 12000 entreprises qui la composent emploient plus de 100000 salariés. Malgré cette ampleur, les partenaires sociaux qui gèrent la convention collective de la branche ont bien des difficultés à en établir les institutions paritaires. Un partenariat social...
L’astreinte pourrait devenir du temps de travail : encore un risque pour les entreprises
La Cour de Justice de l'Union Européenne se prononcera prochainement sur la notion de temps d'astreinte. En attendant, c'est l'avocat général de la CJUE qui a rendu ses conclusions sur l'assimilation, ou non, du temps d'astreinte à du temps de travail. La solution trouvée pourrait avoir un impact sur les chefs d'entreprises à travers toute l'Europe, y compris en France. Le "temps de...