Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des transports routiers. Il exhorte les employeurs à engager des négociations au sujet des garanties invalidité et décès. Etant donné la forte implantation de Klesia dans le secteur, il est difficile de ne pas voir dans cet avenant une volonté des signataires de favoriser les adhésions...
Le régime santé de la conchyliculture prochainement étendu
Alors que l'accord frais de santé de la conchyliculture a été signé début octobre 2015 et qu'il est théoriquement entré en vigueur au 1er janvier 2016, il n'a toujours pas été étendu. Autrement dit, dans l'état actuel des choses, seules les entreprises qui adhèrent au SNEC, la chambre patronale, sont censées l'appliquer. Cette situation commence sans doute à poser un certain nombre de...
Fusion de branches dans le textile
Au début de l'année, BI&T faisait le point sur le dossier de la restructuration conventionnelle du secteur de l'industrie textile. Nous évoquions, à cette occasion, le cas de l'avenir de la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (environ 40 entreprises et 1000 salariés). Début 2016, l'UIT...
Dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion, un fonds social sélectif
Le 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) concluaient un accord de complémentaire santé incluant un fonds social. Cet accord recommandait Mutex, Apicil et Malakoff Médéric à compter du 1er janvier 2016. C'est à l'article 6.2 de l'accord que le degré élevé de solidarité est décrit avec une partie spécifique au fonds...
L’assurance maladie privée aussi peut être performante !
La Drees vient de publier une étude hautement intéressante sur la place de l'assurance maladie privée en France et dans 5 autres pays de l'Union européenne. L'étude marque les différences de fonctionnement de l'assurance maladie selon les Etats sélectionnés en analysant la place des organismes d'assurance maladie...
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quels enjeux pour les entreprises ?
Une circulaire du 1er juin 2017 vient expliquer les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances de concertation régionale pour les salariés et employeurs dans les entreprises de moins de 11 salariés : les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI ont été instaurées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et seront mises en place...