Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. Bien souvent, les partenaires sociaux ne s'en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande...
Regain très positif de la création d’entreprises en juin 2017
La création d’entreprises a connu une hausse de 2,9% en juin 2017. Une étude de l’Insee nous donne quelques précisions sur l’étendue de cette hausse. De mai à juin, la création d’entreprises augmenteLe mois de mai 2017 a été marqué par une augmentation de 1,8% de la création d’entreprises. Le bilan du mois de juin est encore plus positif avec une hausse de 2,9%. L’étude relève...
L’ordonnance qui simplifie les obligations d’information des sociétés
Une ordonnance du 12 juillet vient simplifier les obligations d’information qui sont à la charge des sociétés. Ces obligations sont prévues par le code du commerce. Les articles 1 à 6 de cette ordonnance suppriment le rapport du président dont devaient rendre compte les sociétés monistes. Il...
Financer la solidarité avec 1% des cotisations, c’est possible ?
Tout le secteur de la santé collective a maintenant intégré que la solidarité devait être financée par un montant au moins égal à 2% des cotisations au régime de base. Cette précision était donnée par le décret du 11 décembre 2014. Même si presque 3 ans se sont écoulés depuis, la question de la cotisation solidarité reste une problématique...
Qui pour gérer le compte épargne-temps du médico-social non lucratif ?
Depuis 1999, le secteur médico-social non lucratif est couvert par un dispositif facultatif de compte épargne-temps (CET). Le secteur a confié la gestion de son CET a Malakoff Médéric qui, jusqu'à présent, remplissait son rôle en compagnie du Crédit Coopératif. Jusqu'à présent... Lors de la commission paritaire de la CCN 51 qui s'est tenue début juillet, les partenaires sociaux ont appris que Malakoff Médéric et le Crédit Coopératif n'était plus sur la...
La Mutualité bien partie pour continuer à s’auto-assurer en prévoyance
Il y a deux semaines, nous évoquions le lancement d'un appel d'offres prévoyance dans la branche de la mutualité. Afin d'orienter les propositions des postulants, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord sur une nouvelle grille de garanties. Nous vous la présentons ci-dessous. Par rapport à la situation actuelle, un certain...