Les salariés de l'enseignement privé sous contrat - désormais couverts par la CCN de l'enseignement privé non lucratif - bénéficient de régimes prévoyance différents selon qu'ils sont enseignants ou salariés. Le sous-financement volontaire de ces régimes, destiné à ramener leurs réserves à un niveau normal, étant en passe d'atteindre son objectif, il est peu à peu...
Dans les chantiers d’insertion, quelle est l’organisation représentative ?
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est le Syndicat national des...
Une seule organisation est représentative dans la CCN des instruments à écrire
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) vient d'être publiée au Journal officiel....
Trois fédérations reconnues représentatives chez les fleuristes
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) vient d'être publiée au Journal officiel....
Dans la coopération maritime, une seule fédération est représentative
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est la Fédération nationale...
Les deux organisations représentatives des industries de transformation des volailles
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) vient d'être publiée au Journal officiel. Ce sont le...