La décision rendue hier par la CEDH concernant la surveillance des mails personnels d'un salarié par son employeur a fait beaucoup de bruit dans la sphère médiatique. Cette décision est venue affirmer le droit du salarié au respect de sa vie privée dans le cadre de son travail. Si, en Roumanie, pays d'où vient le litige, la solution de la Cour peut avoir un impact significatif, en France, elle vient juste confirmer un état de fait déjà présent. ...
Les exploitations forestières et scieries ont une unique organisation représentative
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries (notamment IDCC 8211, IDCC 8421, IDCC 8531, ...
Quelle est l’organisation représentative dans le rouissage-teillage ?
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du rouissage-teillage (IDCC 1659) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin...
Dans la sélection et la reproduction animale, qui est la fédération représentative ?
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) vient d'être publiée au Journal officiel....
Deux organisations sont représentatives dans la coiffure
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la coiffure (IDCC 2596) vient d'être publiée au Journal officiel. Ce sont le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) et l'Union...
L’enseignement privé hors contrat n’a qu’une fédération représentative
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est la...