Les salariés du courtage d'assurance sont couverts, depuis le début des années 2000, par un régime frais de santé. Comme dans le cas d'autres régimes collectifs, l'échéance du 1er janvier 2018 de la mise en oeuvre définitive des contrats responsables a conduit les représentants patronaux et salariaux à devoir le renégocier. Tripalio fait le point sur cette discussion paritaire...
Les deux organisations d’employeurs représentatives dans la poissonnerie
La liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la poissonnerie (IDCC 1504) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit des deux organisations suivantes : - la confédération nationale des poissonniers...
Les trois organisations patronales représentatives dans la publicité
La liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la publicité (IDCC 86) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit des trois organisations suivantes : - l'association des agences-conseil en communication (AACC) avec...
Dans le maintien à domicile la décision de refus d’augmentation de salaire est publiée
Tripalio vous parlait, il y a peu, de la décision des pouvoirs publics de refuser d'agréer la hausse de salaire dans le maintien à domicile (IDCC 2941). Cette décision pour le moins surprenante de la part du ministère de la santé vient d'être publiée au Journal officiel. L'avenant...
Les intérêts d’une entreprise ne sont pas toujours là où se situe son siège
Le juge européen s'est récemment penché sur la question de la suppression d'informations publiées sur internet. Plus particulièrement, c'est le lien entre le siège social d'une entreprise et le lieu du centre des intérêts qui est au cœur du débat. L'affaire estonienne concernait une entreprise ayant son siège social en Estonie et qui demandait la suppression...
Unification conventionnelle pour les intermédiaires d’assurance ?
En début de semaine, les quatre organisations patronales représentatives des intermédiaires d'assurance : la CSCA, l'Anacofi, Agéa et Planète Courtier, se sont réunies au sein de l'association nationale des conseils et intermédiaires d'assurances. Cette union laisse présager l'unification conventionnelle des courtiers, agents et conseillers financiers de l'assurance. BI&T vous en dira prochainement plus à ce...