Le Président de la République ayant, fidèle à sa coutume de gestion expéditive des dossiers sociaux, décidé de promulguer dans la nuit de vendredi à samedi sa réforme des retraites, il apparaît opportun d'esquisser, à grands traits, les conséquences du report à 64 ans de l'âge de la retraite sur les régimes de protection sociale complémentaire.
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Prévoyance : nette hausse des cotisations pour le commerce de détail alimentaire non spécialisé ?
Les quelque 125 000 salariés du commerce de détail alimentaire non spécialisé peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence.
Alors que nous soulignons aujourd'hui...
Prévoyance des dockers : une IP préférée à Solimut pour une mutualisation aux cotisations plus ouvertes
La CCN des ports et manutention (IDCC 3017) rassemble près de 16 000 salariés couverts par le régime prévoyance des dockers sous mutualisation depuis le 1er janvier 2017. Confié à la mutuelle Solimut au moyen d'une recommandation, ce régime créé par accord du 17 décembre 2015 se cherchait un nouvel organisme depuis le 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux ont finalement décidé, fin 2022, de changer à la fois...
Prévoyance : dans les papiers-cartons, le rôle de Malakoff Humanis en discussion
Après s'être entendus, au cours de l'automne dernier, sur le renouvellement de leur partenariat assurantiel en frais de santé, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la production et transformation des papiers-cartons ont décidé de s'emparer de l'enjeu...
Prévoyance dans la fonction publique d’Etat : la négociation prend une mauvaise tournure
Après s’être entendus au début de l’année dernière sur la refonte de leur couverture complémentaire de frais de santé, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont engagés au printemps 2022 dans une négociation devant aboutir à la remise à plat de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Assurance décès ou contre les accidents corporels : le suicide n’a pas nécessairement les mêmes conséquences
Dans une décision prise au début du mois de février 2023, la Cour de cassation fait un point utile sur l'impact du suicide sur l'application de deux types de contrats d'assurance. D'une part, on trouve l'assurance décès, de l'autre, l'assurance contre les risques corporels. Cette jurisprudence nous permet de rappeler dans quels cas le suicide est un motif d'exclusion de la clause d'assurance et dans quels cas il n'empêche pas le contrat de s'appliquer.
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