La question du contenu de l'accord santé conclu au niveau de la branche est capitale depuis le 1er janvier 2016 et l'obligation de couvrir les salariés. Nos lecteurs l'ont suivi ces dernier jours, les entreprises pourraient bien avoir leur mot à dire dans la négociation de leur propre accord santé d'après une lecture stricte des ordonnances Macron (voir ici et ...
Nécessaire : le dernier avenant frais de santé de la boulangerie artisanale
Avant son traitement par les services du BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant frais de santé signé en mars dans la boulangerie-pâtisserie artisanale : ...
Intéressant : le dernier avenant santé de la CCN 66
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées aussi appelée CCN 66 (IDCC 413), ont conclu, fin 2017, un avenant à leur accord santé. Cet avenant, signé par NEXEM et par les syndicats de salariés CFDT Santé sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale et SUD Santé...
Accord santé : pourquoi seule la solidarité relève de la branche
La solidarité contenue dans l'accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017,...
Renégociation des accords protection sociale ArianeGroup : un point d’étape
A la fin de l'année dernière, nous évoquions la renégociation des accords protection sociale lancée depuis le début de l'automne chez ArianeGroup. Résultant de la nécessité d'unifier les régimes santé et prévoyance de l'ensemble des salariés du groupe - issus pour certains de Safran et pour d'autres d'Airbus - les discussions progressent plus facilement sur l'enjeu des...
Accord santé : la branche a-t-elle vraiment le monopole ?
Depuis la publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, une voix majoritaire affirme que la négociation d'un accord santé relève de la compétence de la branche.
L'ordonnance n°1 est bel et bien venue modifier le code du travail en fixant la liste des matières privilégiées par la négociation de branche. ...