La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts fort intéressants sur le licenciement d'un salarié pour inaptitude. Deux enseignements sont à tirer des arrêts (à lire ici et ici), le premier concerne la possibilité de licencier un salarié pour inaptitude à la suite d'un accident du travail. Le second a trait à la...
Les économistes de la construction restructurent leur accord prévoyance
Avant sa parution au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance des nouvelles dispositions de l'accord prévoyance des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs : ...
Ostéopathie : le conflit latent auquel Agnès Buzyn et le gouvernement vont devoir se confronter
La Direction Générale de la concurrence de consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a interrogé sur le Syndicat Français des ostéopathes (SFDO) sur le fait de rendre obligatoire l’affichage de leurs tarifs et des remboursements possibles de leurs consultations dans les salles d’attentes. Une proposition fermement refusée par le syndicat. Mais cette réponse témoigne aussi...
[RGPD] Peut-il y avoir plusieurs responsables d’un même traitement ?
Il reste à peine trois semaines avant l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). A cette date, toutes les entreprises effectuant un traitement de données personnelles devront impérativement y être conformes. Pour rentrer dans le cadre du RGPD, il est nécessaire de désigner un responsable pour chaque traitement de données personnelles. Mais à la question de savoir si un seul traitement peut avoir plusieurs...
E-santé : le RGPD est-il un obstacle aux initiatives françaises ?
A l’heure où le RGPD pointe le bout de son nez (rappelons qu’il entrera en vigueur le 25 mai prochain), la société Withings, spécialisée dans la e-santé et les objets connectés devrait faire son retour sous pavillon Français. Reprise par la presse généraliste, cette nouvelle semble être accueillie avec...
L’intérim lance son appel d’offres prévoyance
Il y a un peu plus d'un mois, Tripalio évoquait la renégociation de l'accord prévoyance des salariés intérimaires du travail temporaire. Comme prévu, cette discussion vient de donner lieu au lancement d'un appel d'offres pour la recommandation d'un à trois organisme(s) d'assurance prestataire(s) des...