La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d'assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l'article 9 de l'ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l'activité des professionnels du secteur. L'ancien chapitre VI du titre Ier du livre V du code...
Le RGPD est en vigueur : êtes-vous prêt ?
C'est aujourd'hui que le Règlement général relatif à la protection des données, ou RGPD, entre en vigueur partout en Union européenne. Les entreprises ont eu deux ans, en théorie, pour s'y préparer. Mais en réalité les autorités nationales, dont celles de la France, n'ont commencé à communiquer efficacement sur les obligations qui découlent du RGPD qu'à partir du début de l'année 2018. Toutes les entreprises qui effectuent ou font effectuer des traitements de...
Quel objet pour le dernier avenant prévoyance des organismes de formation ?
En début de mois, Tripalio évoquait quelques branches ayant récemment signé des accords prévoyance ou santé. Parmi elles, celles des organismes de formation, qui s'est accordée en janvier sur un avenant à son accord prévoyance. D'après nos informations, cet avenant, toujours pas publié au BOCC, reconduit pour 2018...
Santé collective : un bilan économique 2016 peu convaincant
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé généralisée impose à toutes les entreprises de proposer une couverture collective à leurs salariés. La DREES vient de délivrer un rapport sur la situation financière des organismes sur ce marché entre 2015 et 2016 et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation stagne.En effet,...
Accord anti-ordonnances des transports routiers : vers une grève début juin ?
Nous l'évoquions il y a une dizaine de jours à peine : la non extension de l'accord du 4 octobre 2017 sur la structure des rémunérations des salariés des transports routiers commence à beaucoup agacer dans la branche. Depuis notre dernier article sur le sujet, la situation n'a guère...
Travailleur handicapé à la RATP : le public pas mieux que le privé !
La RATP a récemment été condamnée à verser 58 000€ d’indemnités à un salarié handicapés. En cause : un défaut de reclassement, du harcèlement moral et des retenues sur salaires injustifiées. Un jugement qui fait penser que le secteur public n’est finalement pas si vertueux… Première nouvelle : les institutions publiques ne feraient donc pas mieux que les entreprises...