C’est une mésaventure qui pourrait arriver à nombre d’entre nous. Une salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Sa page Facebook se trouvant sur l’écran, la direction est tombée sur des messages insultants dans une conversation privée. La Cour d’appel de Toulouse n’a pas retenu le caractère privé des...
Dans les bureaux d’études, le déficit de la prévoyance Malakoff “se creuse”
Depuis bien longtemps, les salariés du conseil et des bureaux d'études sont couverts par un régime prévoyance dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence - rappelons, certes, que sa désignation est tombée. D'après nos informations, lors de la commission paritaire de la branche qui s'est tenue à la toute fin du mois de février, les partenaires sociaux ont pu...
Consentement et protection des données (RGPD) : les cinq points à connaître
Tripalio poursuit le décryptage du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) qui entrera en application le 25 mai 2018. Après avoir détaillé les grands principes du RGPD ainsi que les subtilités de l'obligation d'information, nous abordons aujourd'hui le concept du...
Intéressant : la liste des 2041 SCOP de France pour l’année 2018
La liste complète de toutes les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) françaises pour l'année 2018 vient de paraître au Journal officiel. Fort intéressant, ce document nous permet de savoir, département par département, y compris l'outre-mer, quelles sont les SCOP...
Nouvelle CCN de la poissonnerie : précisions pour la prévoyance et les frais de santé
Il y a quelques jours, nous annoncions la parution au BOCC de la nouvelle convention collective de la poissonnerie. Dans la mesure où, d'une part, le corps de texte de cette nouvelle CCN ne comprend pas de dispositions relatives à la santé et à la prévoyance et où, d'autre part, les régimes santé et prévoyance de...
RGPD : les quatre subtilités de l’obligation d’information
La mise en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) est un chantier qui concerne toutes les entreprises. Parmi les six grands principes édictés par le texte figure le traitement licité, loyal et transparent des données personnelles. Cela implique que l'individu a été informé convenablement du traitement qui est mis en oeuvre sur ses...