Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) impose-t-il à toutes les entreprises d'avoir un registre des activités de traitement ? Près d'un répondant sur deux à nos questionnaires ne connaît pas la bonne réponse à cette question pourtant essentielle. Pourtant, il s'agit là d'une notion socle du RGPD qui entrera en application dans moins de deux mois. Le...
Heures supplémentaires : l’hôtellerie, le bâtiment et les transports sont les plus concernés
Le ministère du travail vient de publier les dernières données sur les heures supplémentaires effectuées en France jusqu'à la fin 2017. On note tout de suite que certains secteurs sont bien plus affectés que d'autres avec des pics importants au quatrième trimestre 2017, signes d'un surcroît d'activité. La publication a cela d'intéressant qu'elle met en lumière...
Actélior à nouveau habilité pour labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale
Les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale doivent faire l'objet d'une labellisation pour être validés. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit en effet les modalités de sélection des garanties pouvant être financées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Plusieurs organismes ont ainsi...
RGPD : le délégué à la protection des données est-il obligatoire ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) s'appliquera dès le 25 mai 2018, dans un mois et demi. Or, les entreprises qui traitent des données personnelles ont encore quelques lacunes concernant les notions de base de ce Règlement européen, comme en témoignent les réponses à nos questionnaires. L'une des notions essentielles, qui semble être la moins bien...
Dématérialisation des relations contractuelles : les 4 points à retenir
Depuis le 1er avril 2018, tous les organismes de complémentaire santé doivent être conformes aux dernières dispositions sur la dématérialisation des relations contractuelles. Ces mesures ont été prévues par l'ordonnance du 4 octobre 2017. Le texte a modifié le code des assurances et le code de la mutualité afin de définir les nouvelles mesures applicables aux relations...
Ordonnance Macron : comment dénoncer un accord d’entreprise en TPE ?
Une nouvelle loi de ratification des ordonnances Macron vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Cette loi vise la première ordonnance, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 concernant la négociation collective. On y trouve ainsi les dispositions relatives à la proposition d'accord par l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical. Une modification...