Les très nombreux salariés de la grande branche des bureaux d'études techniques sont couverts par un accord prévoyance dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence. Après avoir annoncé, il y a trois mois, que le déficit de ce régime se creusait, nous sommes en...
Climat social dans le ferroviaire : vers un retour à la routine paritaire
Alors que les syndicats de cheminots semblent avoir de plus en plus de mal à s'accorder sur une poursuite durable de la grève à la SNCF, ils ont en outre étalé leurs divergences d'approches sur la place publique vendredi dernier, à l'occasion d'une réunion sur la future convention collective du transport ferroviaire. Un retour à la routine des relations sociales paritaires semble ainsi se profiler à l'horizon. La CGT et Sud remontésA l'issue de la réunion tripartite de vendredi dernier, au...
Important : l’accord sur l’intéressement dans le BTP
Avant sa parution au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance de l'important accord sur l'intéressement signé dans le BTP en mars dernier : ...
Loi PACTE : le texte révélé dans son intégralité
Nous avons pu nous procurer en exclusivité le projet de loi PACTE, ou projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte qui est dans les cartons du gouvernement depuis plusieurs mois maintenant devrait être bientôt présenté en Conseil des Ministres. Bien qu'il s'agisse d'une version antérieure à son examen par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, il est important d'en connaître le contenu. Avec un objectif officiel de simplifier la création d'entreprise...
Régime santé des IEG : l’Etat saisi du “problème” des 110 millions de réserves
Il y a quelques mois, nous évoquions le "problème" que pouvait constituer, pour les industries électriques et gazières, les 100 millions d'euros - aujourd'hui : 113 millions d'euros - de réserves accumulés par la CAMIEG pour le régime santé de base des 145 000 actifs de la branche. Une...
L’annulation d’un accord collectif n’a pas forcément d’effet rétroactif
Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 6 juin 2018. Dans les faits à l'origine du litige, un accord conclu en 2011 entre les CHSCT de deux établissements d'une même entreprise est contesté par une organisation syndicale. Cette...