La solidarité contenue dans l'accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017,...
Renégociation des accords protection sociale ArianeGroup : un point d’étape
A la fin de l'année dernière, nous évoquions la renégociation des accords protection sociale lancée depuis le début de l'automne chez ArianeGroup. Résultant de la nécessité d'unifier les régimes santé et prévoyance de l'ensemble des salariés du groupe - issus pour certains de Safran et pour d'autres d'Airbus - les discussions progressent plus facilement sur l'enjeu des...
Accord santé : la branche a-t-elle vraiment le monopole ?
Depuis la publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, une voix majoritaire affirme que la négociation d'un accord santé relève de la compétence de la branche.
L'ordonnance n°1 est bel et bien venue modifier le code du travail en fixant la liste des matières privilégiées par la négociation de branche. ...
A La Poste, le “complément Poste” des fonctionnaires est source de jalousies
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre trois arrêts connexes concernant la prime appelée "complément Poste" réservée aux fonctionnaires de La Poste. Rappelons que La Poste emploie à la fois des fonctionnaires et des salariés de droit privé. Les fonctionnaires reçoivent annuellement une indemnité nommée "complément Poste". Dans les années 1990, La Poste s'est aussi engagée à ce que tous les agents (publics comme privé) reçoivent une...
Les prestataires de services lancent leur appel d’offres frais de santé
La branche des prestataires de services a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : secretariat@blanc-avocat.com et les candidatures devront être formulées avant le 6 juin 2018. Plus de détails : ...
Accord prévoyance de la coiffure : l’AG2R joue du taux d’appel réduit
De longue date, les quelque 100 000 salariés de la coiffure sont couverts par un accord prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence. Profitant du fait que le régime se trouve être bien équilibré, les partenaires sociaux de la branche et leur partenaire assureur ont décidé d'appliquer, au 1er janvier 2018, un taux d'appel nettement réduit dans le cas de la cotisation des salariés non cadres. Alors que le taux...