Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux de la CCN 66 passent actuellement beaucoup de temps à discuter de leur régime de prévoyance, lourdement déficitaire - les prévisions font état d'un déficit à 20 millions d'euros à fin 2017. Pressée par les assureurs de prendre des mesures afin de mettre fin à cette situation, la branche tient de sérieuses pistes...
Ordonnance DDA : focus sur les obligations des distributeurs
La directive relative à la distribution d'assurances (DDA) a été transposée en droit français par ordonnance la semaine dernière. Le contenu de cette ordonnance mérite d'être étudiée car il impactera directement tous les professionnels de l'assurance dès le 1er octobre 2018. Aujourd'hui, Tripalio vous propose d'étudier une partie de l'article 10 de l'ordonnance DDA relatif aux informations à...
Intéressant : le dernier avenant à l’accord santé des CHRS
Les salariés de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, IDCC 783) viennent de voir leur accord santé changer par avenant. Le 6 décembre 2017, les partenaires sociaux ont notamment apporté des changements au remboursement des prothèses dentaires ainsi qu'au contrat d'accès aux soins (CAS) qui a été transformé en option pratique tarifaire...
Transformation laitière : pas d’accord salarial pour FO
Dans le secteur de la transformation laitière (notamment IDCC 112), le nouvel accord sur les salaires a été finalisé le 2 mai 2018. Le syndicat de salariés FGTA-FO refuse de signer ce texte au motif que les hausses de salaires prévues ne sont pas assez importantes en comparaison avec les résultats financiers des entreprises du secteur. Le texte...
[RGPD] Le droit à la portabilité des données s’applique-t-il à tous les traitements ?
Plus que 7 jours avant l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Alors que la loi qui adapte le droit français à ces nouvelles mesures sur la protection des données personnelles vient d'être adoptée par les députés, les entreprises sont en plein bouillonnement pour se mettre en conformité. Plusieurs détails du RGPD...
Vers l’ouverture d’une négociation santé dans les domaines skiables
Les quelque 10 000 salariés des domaines skiables et remontées mécaniques ne bénéficient pas, pour l'heure, d'un accord santé de branche. Si, fin 2015, les employeurs de DSF avaient en effet décidé de labelliser une offre de la mutuelle GSMC, offrant des prestations au niveau du panier de soins, ils l'avaient fait de manière unilatérale. Les organisations salariales, tout particulièrement FO,...