Dans le domaine de la protection sociale, les quelque 71 000 salariés des entreprises de services à la personne ne peuvent guère, jusqu'à présent, compter sur les dispositifs institués au niveau de la branche. En effet, elle n'a pas négocié de régime frais de santé et son régime prévoyance, "mis en place" au printemps 2013 et assorti d'une désignation de l'Ircem et de Klesia, n'a jamais...
Représentativité patronale et syndicale par CCN : les résultats complets sont publiés
Le ministère du travail vient de publier les résultats définitifs de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives et les branches professionnelles pour la période 2013-2016. Deux longues listes permettent de retrouver, convention collective par convention collective, les taux de représentativité de chaque organisation d'employeurs ou de salariés. Il s'agit en réalité de la compilation officielle de tous les arrêtés de représentativité parus au...
Exclusif : la liste complète des fusions de branches
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, les agents du ministère du travail cherchent à réduire le nombre de conventions collectives par des fusions. L'objectif initial était de réduire drastiquement le nombre de branches par l'intégration de 200 à 300 d'entre elles dans d'autres branches similaires....
Accès aux données de santé : le coût a-t-il été fixé ?
L'accès aux données de santé du nouveau SNDS (système national des données de santé) est ouvert depuis le 28 août 2017. Cela fait plus d'un an que les acteurs aussi bien publics que privés, à but lucratif ou non, peuvent déposer un dossier auprès de l'INDS (institut national des données de santé) pour présenter un projet de recherche dans le domaine de la santé nécessitant l'utilisation de données issues du SNDS....
Amélioration du régime prévoyance dans les eaux, boissons et bières
Les quelque 17 000 salariés de la production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières sont couverts par un régime prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence. D'après nos informations, le 12 juillet dernier, les représentants de la branche ont signé un avenant à l'accord prévoyance afin de supprimer la...
[Rappel] Accord santé : les 2 recommandations qui finiront en janvier 2019
Plusieurs recommandations prévues par accord santé se termineront au début de l'année 2019. Nous avons déjà étudié celles qui doivent arriver à échéance avant la fin de l'année 2018. Intéressons-nous maintenant à celles qui prendront fin le 1er janvier 2019. Bien que 3 conventions collectives soient concernées, on peut légitimement présenter 2 recommandations,...