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Ces 3 branches à l’accord santé toujours inapplicable

Les branches sont nombreuses à s'être dotées d'un accord santé depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Toutes celles qui avaient un accord non conforme aux dispositions légales et réglementaires ont vu leurs partenaires sociaux se mettre au travail pour adapter leur régime frais de santé au nouveau cadre. Toutes ? Non, presque toutes. Trois conventions collectives ont choisi de conserver leur accord santé signé peu avant la loi du 14 juin 2013 remplaçant...
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Accord santé des espaces de loisirs : a quels changements s’attendre ?

Les 35 500 salariés de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) sont couverts par un accord santé depuis l'avenant du 28 juin 2013. Une recommandation était aussi prévue pour la complémentaire santé : celle d'AG2R. Cette recommandation s'est terminée le 1er janvier 2018. L'ensemble des garanties de complémentaire santé du régime a déjà...