Le ministère de la Transition écologique et solidaire - qui comprend le périmètre des Transports - et celui de la Cohésion des territoires, respectivement entre les mains de Nicolas Hulot et de Jacques Mézard, sont engagés dans un processus commun de référencement protection sociale qui doit théoriquement mener à un appel d'offres fin juillet et être effectif au 1er janvier 2019. Tour d'horizon des points en débat. L'état incertain de la population couverteLors de la...
L’accord santé de la manutention ferroviaire renouvelle-t-il la recommandation de la CARCEPT ?
Les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) viennent de remplacer l'intégralité des textes (y compris les avenants) de leur accord santé. Le nouveau document, daté du 21 mars 2018, fait la synthèse de l'ensemble et clarifie le dispositif mis en oeuvre. Il est amusant de voire que ce texte paraît au BOCC alors même...
Dans les HCR, les négociations nationales battent de l’aile
Dans les hôtels, cafés et restaurants, dits HCR (IDCC 1979), les négociations nationales ne plaisent pas à tous les partenaires sociaux. La CFDT Services le fait savoir dans un communiqué rageur qui fustige...
Les huissiers de justice ont finalement leur accord “risques psychosociaux”
Les salariés de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) sont désormais couverts par un accord relatif aux risques psychosociaux. Cet accord date du 26 juin 2018 et a été notamment signalé par le syndicat de salariés CFDT Services. Bien que le contenu complet de...
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....
Santé et prévoyance : les extensions d’accords à ne pas louper
Plusieurs extensions d'accords et d'avenants en santé et prévoyance viennent de paraître au Journal officiel. Ces extensions sont à connaître car elles impactent le champ d'application de ces accords. En effet, rappelons qu'un accord conclu au niveau d'une convention collective, dès lors qu'il est étendu, s'applique à toutes les entreprises de ladite convention collective, même celles qui n'adhèrent pas à l'une des organisations patronales signataires du texte. Parmi les 4 extensions officialisées,...