Les industries des textiles artificiels et synthétiques font partie des branches d'activité qui emploient moins de 5000 salariés et qui sont donc amenées à être fusionnées à d'autres. Dans cette configuration, les représentants patronaux et salariaux y discutent actuellement de la CCN dont leur branche devrait se rapprocher. Deux options s'offrent à eux. D'une part, rappelant que...
Santé collective : 18% des entreprises n’étaient pas couvertes en 2016
Les dernières données publiées par la Dares dressent un bilan de la couverture en santé collective à la fin de l'année 2016. Ce bilan, caché entre les pages 5 et 6 d'un dossier pourtant consacré aux compléments de salaire donne des informations très intéressantes sur l'état du marché d'alors. ...
17,7 Mds € de compléments de salaire ont été versés aux français en 2016
L'année 2016 a marqué une troisième année consécutive de hausse des compléments de salaire versés aux salariés français. Une étude de la Dares indique que, tous dispositifs confondus, les compléments de rémunération ont atteint 17,7 Mds €. Seuls sont concernés les salariés...
RPP de l’assurance : les paramètres en débat pour éviter le naufrage
Déligitimé par la fin des clauses de désignation, affaibli par le départ d'une quinzaine de compagnies et mis au défi d'un changement d'opérateur, le régime de prévoyance professionnelle de l'assurance vit des heures difficiles. Sa survie est en jeu. Bien conscients du problème, les représentants patronaux et salariaux de la branche discutent actuellement d'une évolution de ses paramètres. Restructurer...
DDA et santé collective : les salariés peuvent-ils contester la conformité à la gouvernance des produits ?
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle a fait l'objet d'une ordonnance très importante, d'un décret ainsi que d'un arrêté. La DDA crée notamment une obligation pour les professionnels de la distribution d'assurances de mettre en oeuvre...
Fonds social du degré élevé de solidarité : l’extension des accords actuels est-elle attaquable ?
Les accords santé relatifs au degré élevé de solidarité sont nombreux à proposer la création d'un fonds social mutualisé géré par une entité nommée. L'avenir de ces accords pourrait être compromis par la dernière décision du Conseil d'Etat (décryptée ici sur Tripalio). Dans sa décision rendue le 9 juillet 2018, le Conseil d'Etat a...