La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Prévoyance : les experts de l’automobile mobilisent le HDS contre les violences faites aux salariés
Employant environ 5 500 salariés, la petite branche des experts de l'automobile peut s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
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Arrêts de travail dans le privé : qui trinquerait à la dégradation de leur indemnisation ?
En fin de semaine dernière, la Tribune Dimanche a fait état de la réflexion engagée par l'exécutif portant sur une éventuelle dégradation des conditions d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie dans le secteur privé - dans l'objectif de réaliser d'importantes économies budgétaires.
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Prévoyance : la CCN 66 vers un exercice 2023 compliqué
Couvrant des établissements au sein desquels les conditions de travail et de sa valorisation, notamment salariale, ne sont pas optimales, la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, la fameuse CCN 66, ne se caractérise guère par la bonne tenue structurelle des comptes de son régime de prévoyance.
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Prévoyance : l’Agriculture mise sur une entrée en vigueur du complémentaire pour début 2025
Si la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique constitue actuellement l'un des dossiers les plus importants du secteur, ces derniers temps, c'est plutôt le desserrement de son agenda qui suscite le plus de commentaires dans l'espace public.
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1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence
Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...