Les salariés de l'enseignement privé hors contrat sont couverts par un régime prévoyance dont Humanis est l'assureur de référence. Structurellement équilibré, ce régime est financé par une cotisation dont le taux d'appel est réduit à 50 % du taux conventionnel depuis 2016. Prenant connaissance, à l'occasion de la réunion paritaire de la branche qui s'est tenue fin octobre, des...
Accord prévoyance : les 2 extensions à ne pas louper
Deux conventions collectives viennent de voir leur dernier accord prévoyance étendu par arrêté. Le texte publié aujourd'hui au Journal officiel étend notamment l'avenant prévoyance de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) ainsi que l'accord prévoyance de la CCN du portage de presse (...
Le portage salarial en négociation protection sociale
Dans le cadre de la structuration d'un environnement conventionnel complet pour le portage salarial, les représentants patronaux et salariaux négocient actuellement plusieurs thèmes, dont celui de la protection sociale. Sur le fond, ils ne sauraient tarder à s'accorder sur les paramètres des futurs régimes santé et prévoyance, en particulier sur les grilles de garanties. Ce sujet ne fait en effet guère débat...
Chez Canon France, Humanis devra-t-il repenser ses équilibres ?
Les quelque 2300 salariés de Canon France sont couverts par des régimes santé et prévoyance dont Humanis est l'assureur. Alors que les comptes de ces régimes sont globalement positifs, la direction et les syndicats discutent actuellement d'une restructuration des cotisations. Les uns et les autres se disputent notamment le fruit de la diminution des cotisations santé. Des régimes globalement équilibrésS'il est vrai que le régime prévoyance de l'entreprise n'est pas tout à fait...
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d'un article important du code du travail vient d'être remise en question par le conseil de prud'hommes de Metz. Dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil s'interroge sur l'absence de certaines précisions dans l'article de loi, ce qui pourrait le rendre inconstitutionnel....
Chez les fleuristes, la cotisation prévoyance en hausse
Les salariés de la branche des fleuristes et des commerces d'animaux familiers sont couverts par un régime prévoyance dont Klesia est l'assureur de référence. Début octobre, les partenaires sociaux ont décidé de réévaluer la cotisation prévoyance des non cadres, à 0,99 % TA et TB, contre 0,87 % TA et TB actuellement. La répartition employeur-salarié sur TA...