La dernière étude de la Dares relative à la revalorisation du SMIC soulève la question du dynamisme des branches pour s'adapter à cette évolution. D'après le document, les grilles de salaires négociées par les partenaires sociaux dans les branches sont plus de la moitié à ne pas être conformes au nouveau montant du SMIC....
Accord santé de la pâtisserie : de nouvelles cotisations pour les anciens salariés
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) le dernier avenant à l'accord prévoyance vient de paraître. Cet avenant (à lire ici) remplace la mention de CAS (contrat d'accès aux soins) par celle de DPTM (dispositif de pratique tarifaire maîtrisée) dans le tableau de garanties. Surtout, il adapte la cotisation des anciens...
Dans l’accord prévoyance de la CCN pâtisserie, les 2 hausses à retenir
Les 16 800 salariés de la CCN pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts en prévoyance par un accord de branche. Cet accord a reçu un avenant qui vient d'être publié officiellement.L'avenant signé le 15 novembre 2017 (à découvrir ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et procède à deux augmentations dans le...
Nécessaire : le dernier avenant santé de la répartition pharmaceutique
Avant sa publication au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant santé de la répartition pharmaceutique : ...
Travail le dimanche : la Cour de cassation se met au diapason de l’OIT
Légiférer sur le travail le dimanche sans consulter les partenaires sociaux ne permet pas d'invoquer la Convention n° 106 de l'OIT (Organisation internationale du travail) pour en réclamer la nullité. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation est importante car elle reconnait que les dispositions prévues par l'OIT ont un effet direct sur le droit national. Dans le même temps elle affirme que le justiciable ne peut pas...
Dans la CCN 66, la mutualisation prévoyance déjà mise à mal de toutes parts
Comme le savent nos lecteurs, la CCN 66 a récemment réorganisé son régime prévoyance afin de venir à bout de son déséquilibre comptable. Hélas, d'après nos informations, alors que l'accord paritaire vient à peine d'être signé, la mutualisation prévoyance se trouve déjà attaquée de toutes parts. Entre...