Avec l’arrêt de l’Airbus A380, l’Allemagne pourrait avoir supporter une facture de 600 millions d’euros en raison d’un prêt d’1 milliard d’euro souscrit en 2002. Le constructeur n’en a remboursé qu’un tiers. C’est...
Complémentaire santé : le commerce de détail de fruits et légumes rétablit la désignation d’AG2R !
Un avenant de complémentaire santé intrigant vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant n°130 à l'accord santé dans la convention collective du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers (IDCC 1505)....
Résiliation d’assurance : l’abus de droit par l’assuré sous la surveillance du juge
A l'heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré si l'organisme assureur n'a pas rempli son obligation d'information....
Egalité salariale : une entreprise sur deux n’a pas publié ses résultats
Sur les 1 400 entreprises qui ont déposé dans les temps leur index sur l'égalité salariale entre femmes et hommes, une sur cinq n'atteindraient pas les seuils minimaux. Elles risquent une amende qui peut atteindre 1% de la masse salariale si la situation ne change pas. Il est l'un des chevaux...
Loi Evin dans les IEG : tous les ayants droit de nouveau couverts
Depuis 2017, les salariés des industries électriques et gazières (IEG) qui souhaitaient bénéficier du maintien de leur couverture complémentaire santé au titre de la loi Evin devaient, comme tous les autres salariés français, accepter la fin de la couverture de leur(s) ayant(s) droit....
Un nouveau suppléant CFE-CGC à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
Le conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières vient de voir arriver un nouvel administrateur suppléant. C'est la CFE-CGC Energies qui a nommé Jean-Marie BRECH en remplacement de Bruno LE BIVIC.L'...