Le dernier avenant à l'accord prévoyance de l'expertise automobile (IDCC 1951) vient d'être étendu par arrêté. L'arrêté en question comporte une exclusion qui vise spécifiquement la mention des organismes Humanis et Ocirp. Cette exclusion est importante car elle réaffirme l'impossibilité,...
Just Eat, Uber Eats, Deliveroo… la décision qui les fait trembler
Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d'affirmer que c'est bien un contrat de travail qui liait un livreur à vélo, auto-entrepreneur, à une plate-forme aujourd'hui disparue, Take Eat Easy. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation pourrait avoir des conséquences retentissantes sur toutes les entreprises encore en activité et bâties sur le même...
Vers une fusion de branches dans le commerce alimentaire
Afin de ne pas se voir imposer par les pouvoirs publics de devoir rejoindre telle ou telle branche sans avoir eu leur mot à dire, certaines branches d'activité qui, a priori, ne sont pas concernées par les fusions de branches - parce qu'elles emploient plus de 5000 salariés et qu'elles sont le lieu d'un dialogue social fonctionnel - en viennent à prendre les devants et à choisir elles-mêmes un partenaire conventionnel. C'est le cas de la ...
Accord prévoyance des architectes : quelles cotisations appliquer ?
L'accord prévoyance de la CCN des cabinets d'architectes (IDCC 2332) n'en finit pas d'être mis à jour. Après la signature d'un avenant début septembre 2018, c'est maintenant un ...
Le licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle doit-il être annulé ?
La possibilité de licencier un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle est très encadrée. La chambre sociale de la Cour de cassation a dernièrement apporté des précisions importantes sur ce sujet.Rappelons avant toute chose que, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, le licenciement du salarié en arrêt ne...
Etude Malakoff Médéric sur les arrêts maladie : les principaux enseignements
A l'heure où le gouvernement entend lutter contre la progression des dépenses liées aux arrêts maladie, Malakoff Médéric publie aujourd'hui une étude sur ce sujet - étude que nous reproduisons ci-dessous. Ampleur du phénomène, origine des arrêts de travail et pistes de réflexion pour les prévenir et limiter leur impact sur la vie des salariés, des entreprises et de la collectivité : l'étude propose un tour d'horizon instructif. ...