Le débat budgétaire a commencé mercredi à la commission des finances de l'Assemblée Nationale. BI&T vous en offre les points saillants. Combien coûtent les niches fiscales?Après quelques échanges sur le taux de croissance potentielle, le débat s'est ouvert sur le montant exacte des niches fiscales. Le président de la commission, Gilles Carrez, a noté: "même hors CICE, la dépense fiscale augmente depuis 2012 : de 70 milliards d’euros, elle est passée à 73 ou 74...
La FNMF et la roue du Temple solaire
La FNMF va-t-elle prochainement appeler ses adhérents en forêt de Rambouillet et leur demander de se disposer en cercle avant de procéder à leur immolation en offrande au soleil, comme naguère une secte l'avait fait en Savoie? On peut en tout cas s'interroger sur l'inclination de ces admirateurs de l'Orient pour le suicide collectif au vu des interventions de la Fédération ces dernières semaines. Une chose est sûre, la désastreuse stratégie suivie par Etienne Caniard lors de la généralisation de la...
L’Insee précise le calcul actuel de l’indice du coût horaire de travail
Dans une publication du 7 octobre 2015, l'Insee communique des données relatives à la révision de l'indice du coût horaire de travail. En effet, cet indice comprend, entre autres, pour son calcul, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le taux du crédit "CICE" a augmenté de 2%, passant de 4% à 6% au 1er janvier 2014. L'Insee explique à qui cet indice est serviable, c'est notamment le cas des...
Un projet de loi sur l’open data en trompe l’œil
Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été voté hier à l'Assemblée nationale. Il a pour objet de transposer les dispositions de la directive 2013/37/EU deux ans après son adoption. Pour mémoire cette directive européenne concernait la réutilisation des...
Assurance chômage : le ministère du travail minimise la décision du Conseil d’Etat
Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014. D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et...
Adoption du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine
L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015. Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment...