Les sénateurs ont terminé l'examen de la loi relative à la modernisation du système de santé le 6 octobre dernier, après quoi la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord entre la version produite par le Sénat et celle voulue par l'Assemblée nationale. Lors des débats au Sénat, la question des réseaux d'opticiens a été discutée le 18 septembre 2015. Plusieurs sénateurs ont apporté des amendements à ...
Un nouveau président pour la CFTC Agriculture
Emmanuel Cuvillier est le nouveau président de la fédération CFTC de l’agriculture. M. Cuvillier est salarié de la Mutualité Sociale Agricole. Il succède à Michel Gabet....
Retraites complémentaires : le projet d’accord est publié
BI&T vous propose de retrouver le texte intégral du projet d'accord sur les retraites complémentaires AGIRC ARRCO soumis à signature. ...
La CGC en pleine opération de reconquête paritaire
Aujourd'hui doit avoir lieu l'élection à la présidence de l'APEC. Pour la CGC, ce moment constitue un test autant externe qu'interne. La candidate de la confédération, Marie-Françoise Leflon, issue du secteur bancaire, pourrait en effet reprendre un poste qu'elle a déjà occupé et qui garantirait ainsi le maintien de l'APEC dans le giron des "cadres". Toutefois, ce maintien posera, à terme, un problème de répartition paritaire. Les ambitions retrouvées de la CGCOn se souvient...
Le Conseil constitutionnel ne sera toujours pas interrogé sur l’obligation d’affiliation au RSI
La Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation d’affiliation au régime social indépendant (RSI). Cette décision de la seconde chambre de la Cour de cassation date du 22 octobre 2015. Les faitsUn gérant d’une SARL a demandé sa radiation à la caisse nationale en charge du RSI en 2010 car il avait souscrit une assurance...
Alexandre Saubot, le pari social risqué de l’UIMM
Quelques mois seulement après son accession à la présidence de l'UIMM, Alexandre Saubot fait son entrée dans les instances confédérales patronales. Appelé à prendre la suite de Jean-François Pilliard en tant que vice-président du MEDEF en charge des affaires sociales, il incarne le patronat, encore en activité, des entreprises de taille importante. Cela suffira-t-il à asseoir sa légitimité ? Une succession pilotée depuis l'Avenue de WagramJean-François...