Depuis plusieurs années, la CGT fait régulièrement les gros titres des journaux, non pour son action revendicative, mais pour la crise qu'elle traverse. A force de ne jamais en sortir, la confédération donne le sentiment d'être atteinte dans ses fondements et de vaciller sur son socle historique. Une tentative de suicide au siègeDernier développement en date de la crise interne de la CGT: une tentative de suicide de l'une des salariées de la confédération au siège, à Montreuil....
Retraites-chapeau: les Sages censurent le gouvernement
Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité qui portait sur le taux de prélèvement à 45% pour les fractions de rentes supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale. La question posée sur les retraites-chapeauLe Conseil...
Allongement des délais de négociation entre partenaires conventionnels et assurance maladie
Afin de permettre aux organisations syndicales reconnues représentatives d'avoir plus de temps pour négocier avec l'assurance maladie, le délai de l'enquête permettant de déterminer leur représentativité a été allongé. C'est un décret du 19 novembre 2015, publié le 21 novembre 2015...
L’enquête de représentativité des organisations syndicales de médecins est ouverte
Par un avis publié le 22 novembre 2015 au Journal officiel, les organisations syndicales nationales de médecins sont invitées à participer à une enquête de représentativité. Cette enquête de représentativité, prévue par l'article ...
Plusieurs accords d’assurance chômage agréés par le ministère du travail
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015. Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants...
Le code des assurances adapté à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
Le Gouvernement a décidé, par ordonnance n°2015-1497 du 18 novembre 2015, publié le 20 novembre 2015, d'adapter plusieurs dispositions du code des assurances à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. Rappelons qu'en vertu de l'article 74-1 de la ...